« Surtaxe d'habitation » validée

ActuSite le lundi 5 janvier 2015 à 00:00:00

« Surtaxe d'habitation » validée

Une surtaxe vivement critiquée chez les professionnels de l'immobilier et les propriétaires qui, une fois encore, passent à la caisse de l'État. La majoration pourra s'appliquer dans les 1 151 communes situées en zones tendues. Un zonage équivalent à celui de la taxe sur les logements vacants. Les conseils municipaux des communes ont jusqu'au 28 février 2015 pour choisir d'appliquer ou non la surtaxe. En revanche, les Sages ont fait barrage au dispositif destiné à instaurer un taux d'imposition spécifique aux plus-values immobilières réalisées par les personnes résidant dans les États et territoires non coopératifs.


Ajouter un commentaire

Commentaires

Ajouter un commentaire

Dossier à la une