Taxes sur les cessions de terrains constructibles : Quel coefficients d'érosion monétaire appliquer ?

ActuSite le lundi 12 janvier 2015 à 00:00:00

Taxes sur les cessions de terrains constructibles : Quel coefficients d'érosion monétaire appliquer ?

L'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE. Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, il est admis depuis 2012, à titre de règle pratique, que les contribuables peuvent utiliser ces coefficients d'érosion monétaire.


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