La notion de fonds monétaires précisée

ActuSite le lundi 19 janvier 2015 à 00:00:00

La notion de fonds monétaires précisée

L'Autorité des marchés financiers a annoncé avoir modifié sa doctrine afin de prendre en compte les impacts du règlement européen (UE) n° 462/2013 du Parlement et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation (CRA III). Les dispositions relatives à la classification " fonds monétaires " et " fonds monétaires court terme " sont ainsi modifiées de manière à éviter le recours exclusif ou mécanique aux notations de crédit émises par des agences de notation. Cette mise à jour est aussi l'occasion de préciser les données devant figurer dans les documents réglementaires et commerciaux des OPCVM ou FIA dont les parts ou actions actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.


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