La déclaration d'impôts en ligne bientôt obligatoire ?

ericRg le jeudi 29 janvier 2015 à 00:49:40

La déclaration d'impôts en ligne bientôt obligatoire ?

Les particuliers pourraient bientôt devoir déclarer leurs revenus et payer leurs impôts ligne, comme les entreprises.

C'est ce qu'affirme le journal Les Echos qui révèle que le projet de loi sur la simplification fiscale de mai 2015 devrait contenir une disposition en ce sens. Cette télédéclaration obligatoire viserait un double objectif.

D'une part faire face à la réduction du nombre des fonctionnaires dédiés à la saisie manuelle des déclarations et à l'encaissement de chèques et des TIP, et accessoirement réduire le risque d'erreurs.

D'autre part, réduire les coûts administratifs du traitement de l'impôt sur le revenu, et notamment les frais d'affranchissement, Bercy dépensant chaque année environ 250 M€ pour ce seul poste.

Pour l'instant, les télédéclarations concernent environ le tiers des déclarations de revenus des ménages. Et le télépaiement en ligne n'est pratiqué que par 2,4 M de contribuables sur 19,2 M de foyers fiscaux.

Comme cela a été fait pour les entreprises, cette obligation serait progressivement étendue et étalée dans le temps, en commençant par les foyers les plus aisés.


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