La révision des valeurs locatives en expérimentation

ActuSite le lundi 16 février 2015 à 00:00:00

La révision des valeurs locatives en expérimentation

À partir du 12 février prochain, chaque propriétaire, bailleur d'un ou de plusieurs locaux d'habitation dans ces cinq départements, recevra une déclaration à remplir. Il devra renseigner une déclaration (papier ou internet) par local, destinée à recenser la nature de ce local (maison, appartement, par exemple), sa surface et le montant du loyer qu'il fait payer à son (ou à ses) locataire(s). Les déclarations devront être remplies pour le 3 avril 2015 sous format papier et entre le 10 et le 17 avril 2015 par Internet. Ce recensement permettra à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d'évaluer de nouvelles valeurs locatives. Les résultats de ces calculs seront présentés dans un rapport qui sera remis au Parlement à l'automne 2015. Ce rapport permettra de juger de l'opportunité de la mise en oeuvre effective d'une réforme, et le cas échéant, si nécessaire, d'ajuster les modalités de la révision avant qu'elle soit mise en oeuvre. La DGFiP précise qu'aucune modification ne sera apportée au calcul des impôts locaux du fait de ces travaux.


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