Assurance-vie : Des publicités mieux encadrées

ActuSite le lundi 23 février 2015 à 00:00:00

Assurance-vie : Des publicités mieux encadrées

Annoncée en novembre dernier, la recommandation de l'APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) sur le contenu des publicités des contrats d'assurance-vie vient d'être publiée. Elle s'adresse aux entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, aux intermédiaires, ainsi qu'aux souscripteurs et concerne l'ensemble des contrats d'assurance-vie et leurs supports. Dans ce document, l'APCR fait connaître à l'ensemble des professionnels ses attentes dans le domaine. Elle y recommande des bonnes pratiques tant sur les éléments de présentation générale des publicités (affichage clair du caractère publicitaire, mentions lisibles, intelligibles et dénuées d'ambiguïté, etc.) que sur les modalités d'application spécifiques (nature du contrat, présentation équilibrée des avantages promus par rapport aux risques encourus, présentation des taux de rendement et des opérations commerciales, etc.). Cette recommandation doit être effective 6 mois après sa publication, soit à la mi-août 2015.


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