Tracfin : les critères de signalement

ericRg le jeudi 26 mars 2015 à 14:32:50

Tracfin : les critères de signalement

Depuis quelques semaines, et notamment depuis les attentats de janvier 2015, les pouvoirs publics renforcent les moyens d'action de la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, plus connu sous le nom de Tracfin. Notamment en réduisant les plafonds de paiement en espèces à compter du 1er septembre 2015.

Tracfin accentue également sa pression sur les professionnels. Dans sa dernière lettre d'information, la cellule rappelle aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes les principaux critères de signalement des sociétés. A savoir :- des flux d'espèces incohérents au vu du secteur d'activité de la société ;
- un changement très fréquent de jeunes gérants résidant dans des zones géographiques sensibles ;
- un refus systématique de produire des justificatifs (factures, délibérations d'assemblées...) ;
- des débits constitués intégralement par des virements internationaux au profit de sociétés n'ayant pas de lien économique avec leur client ;
- une augmentation sensible du capital de la société ou des apports en compte courant dont l'origine des fonds n'est pas clairement établie ;
- un compte courant d'associés débiteur.


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