Vous n'aurez bientôt plus que 6 mois pour encaisser un chèque

Matthieu-B le mardi 3 novembre 2015 à 12:50:58

Vous n'aurez bientôt plus que 6 mois pour encaisser un chèque

Le gouvernement va réduire la durée de validité des chèques Avec en toile de fond l'idée d'inciter à l'abandon d'un moyen de paiement encore largement utilisé en France.

Actuellement, vous avez un an et 8 jours pour encaisser un chèque. Ce délai court à compter de la date inscrite sur le titre. Passée cette période, votre banque refusera de l'encaisser pour « chèque prescrit » (voir les règles de paiement par chèque bancaire pour en savoir plus).
Présenté en Conseil des ministres le 30 mars 2016, l'article 25 du projet de loi Sapin 2 va réduire ce délai d'un an. Cet article - voté en juin par les députés - prévoit que la durée d'encaissement des chèques passera à 6 mois à partir du 1er juillet 2017. Ce nouveau délai sera applicable aux chèques émis à partir de cette date.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une « stratégie nationale sur les moyens de paiement ». Elle vise principalement à limiter l'usage du chèque au profit d'autres moyens de paiement et, notamment, de la carte bancaire. En parallèle, Bercy souhaite ainsi faire en sorte que la carte soit désormais acceptée par les commerçants dès le premier euro.

Quasiment disparu dans de nombreux pays étrangers (comme l'Allemagne par exemple), l'usage du chèque subsiste encore sensiblement en France, même s'il a tendance à diminuer chaque année. Une baisse qui pourrait donc s'accélérer en 2017 avec l'entrée en vigueur du nouveau délai limite d'encaissement des chèques bancaires.

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