Divorcer sans juge devrait bientôt devenir possible

Matthieu-B le jeudi 12 mai 2016 à 18:05:08

Divorcer sans juge devrait bientôt devenir possible

Un amendement au projet de loi sur la justice du XXIe siècle prévoit la possibilité de divorcer sans juge. Le point sur une réforme souhaitée par le ministère de la Justice et qui pourrait bouleverser les règles applicables au divorce.

La faculté de divorcer sans juge concernerait uniquement la procédure de divorce par consentement mutuel (ou divorce amiable). Le texte prévoit que les époux pourront ainsi consentir mutuellement à leur divorce par le biais d'une convention contre-signée par leurs avocats respectifs. Ce document devra ensuite être déposé au minute d'un notaire, à un coût d'enregistrement fixé à environ 50 euros. Une fois enregistrée par le notaire, le contenu de la convention régira les rapports entre les anciens conjoints, et ce sans l'intervention d'un magistrat.

Cependant, cette réforme n'en est pour le moment qu'au stade de la discussion. Le projet de loi dans son ensemble doit être débattu à l'Assemblée Nationale à partir du 17 mai 2016.

Crédits photo : 123RF - bowie15


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