La loi travail est finalement promulguée

Matthieu-B le mardi 9 août 2016 à 13:27:20

La loi travail est finalement promulguée

Malgré la forte opposition au texte affichée par les syndicats au printemps dernier, la loi travail a finalement été promulguée et publiée au journal officiel du 9 août 2016.

Passé en force devant le Parlement via un triple recours à l'article 49-3 de la Constitution, le texte devait encore faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 4 août, le Conseil n'a finalement censuré que des dispositions secondaires de la loi El Khomri (voir les principales modifications apportées par le texte).

La loi a donc pu être promulguée par le Président de la République, François Hollande, le 8 août. Elle a été publiée au Journal officiel le lendemain. Le texte définitif de la loi travail – ou loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - peut donc aujourd'hui être consulté et téléchargé en ligne : télécharger le texte intégral et définitif de la loi travail (loi El Khomri).

Crédits photo : © curtisneville - Fotolia.com


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