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Actions et obligations
Le cas des produits fiscalisés (actions, obligations, Sicav ou Fcp) est simple. L'épargnant paiera 8,2% de CSG + 0,5% de CRDS + 2,3% de prélèvements spécifiques (soit 11% au total) sur les plus-values réalisées, les revenus de placements fixes et les dividendes encaissés.
Plan d'épargne en actions
Retraits avant cinq ans
Les produits sont taxés à 22,5% quand la durée du plan est inférieure à deux ans et à 16% quand elle est comprise entre deux et cinq ans. A ces taux s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 11%. Conclusion : la CSG et autres taxes s'appliquent alors à la totalité des produits.
Les produits sont égaux à la différence entre la valeur nette du plan à la date du retrait et le montant total des versements.
Retraits après cinq ans
Les produits acquis sont exonérés d'impôts. Exception faite des prélèvements sociaux aux taux suivants :
0,5% sur les produits acquis entre le 1er février 1996 et le 1er janvier 1997,
3,9% sur les produits acquis entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 1998,
10% sur les produits accumulés entre le 1/1/98 et le 1/7/2004
11% sur les produits accumulés depuis le 1/7/2004
Problème : contrairement à celle d'une assurance-vie en euros, la valeur d'un PEA peut varier dans le temps. L'épargnant peut avoir perdu en 1997 et gagné en 1998, ou inversement. L'administration a donc mis au point un dispositif pour atténuer ces effets.
Exemple : Martin clôt son PEA le 1/7/98 (en supposant, pour simplifier, qu'il n'a effectué qu'un seul versement à l'origine). La perte éventuelle de 97 sera déductible du gain de 98. Inversement, la perte éventuellement enregistrée en 98 est déductible du gain de 97.
Assurance-vie et PEP
Pour les contrats en euros, les prélèvements sont effectués chaque année par l'assureur. Pour les contrats en unités de compte, ils sont effectués en une seule fois, au moment du rachat, selon un système identique à celui du PEA.
Quel que soit le contrat, les produits acquis sont soumis à l'impôt quand le rachat a lieu moins de huit ans après l'ouverture : 35% jusqu'à la fin de la quatrième année et 15% entre quatre et huit ans. Un impôt auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 11% sur la totalité des produits, comme pour les retraits anticipés sur le PEA.
Les produits peuvent aussi être ajoutés au revenu global du titulaire et soumis au barème progressif.
Le régime du plan d'épargne populaire est calqué sur celui des contrats d'assurance-vie en euros.
Quand les produits sont soumis au barème progressif (et non à une taxation forfaitaire), une partie de la CSG (5,1%) est déductible des revenus de l'année de leur paiement.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC