http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-1-immobilier location, achat et vente, copropriété, voisinage, emprunt...des réponses pratiques aux questions que vous vous posez fr Mon, 23 Nov 2009 23:33:36 GMT Mon, 23 Nov 2009 23:33:36 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/www/rss.php3 CommentCaMarche © 2009 CommentCaMarche.net/Kioskea.net webmaster@commentcamarche.net http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-1-immobilier http://droit-finances.commentcamarche.net/img/logo-xs.png 120 54 http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517457-comment-louer-un-appartement-sans-cdi Bonjour, Je suis à la recherche d'un appartement dans le 92. Je suis auto entrepreneur, mon compagnon est salarié. Nous avons deux enfants et cherchons un appartement de 3 ou 4 pièces dans le sud 92. Mes revenus me permettent de payer un loyer jusqu'à 1000 € et mon compagnon dispose de la garantie pour le règlement des loyers si nécessaire. Notre soucis est que je n'ai pas de bulletin de Mon, 23 Nov 2009 23:33:36 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517457-comment-louer-un-appartement-sans-cdi http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517439-consommation-apres-remise-des-clefs Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère, un état des lieux a été fait en notre présence avec le bailleur. Les index EAU et ELECTRICITE ont été relevés et portés sur cet état des lieux, et la caution a été restituée sans la moindre objection, car il n'y avait aucune détérioration. L'état des lieux a été communiqué à ENERGIE DIRECT .Nous avons réglé sur la base des index de l'état des lieux, car Mon, 23 Nov 2009 23:09:04 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517439-consommation-apres-remise-des-clefs http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517433-escroquerie Bonjour, j ai acheter une maison dans le 77 .le 25/07/2008. 160000 euros avec des vices caches la maison etait remplis de meubles j ai visite 3 fois cette maison le soir on a rien vu et quand on a voulu faire les travaux des fissures partout et la toiture fibrociment avait ete repeinte il y a des fuites d eau partout je vie avec des baches depuis ce jour l avocate que j ai pris ne fais rien Mon, 23 Nov 2009 23:01:47 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517433-escroquerie http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517385-terrain-agricole-en-location-a-un-agriculteur Bonjour,je viens d acheter un terrain agricole la mairie ma refuser le branchemant edf . mon beaufrere et agricuteur il possede une exploitation vinicole. est il possible de louer le terrain a mon beauf pour qu il exploite une partie du terrain et demande l instalation d un conpteur edf comme sa j'en profife pour m'installer avec un mobilhome ou une caravane et y maitre un chalet merci pour vos Mon, 23 Nov 2009 22:09:26 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517385-terrain-agricole-en-location-a-un-agriculteur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517383-document-pour-le-taux-0 Bonjour, ma copine et moi venons de signer le compromis de vente se matin. on avais deja un contacte avec un courtier pour notre pret. cepandant il nous demande le cadastre de la maison des parent a ma copine et la taxe foncière . est ce normal ? car il me semblais que le credit a taux 0% étais exclusivement lié a la déclaration d impot et par raport a nos revenu. ai je tord ? j espere Mon, 23 Nov 2009 22:07:32 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517383-document-pour-le-taux-0 http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517381-construction-par-un-promoteur-sur-mon-terrain Bonjour, Je suis propriétaire d'un grand terrain sur lequel il y a une maison .Je veux vendre le tout .Un promoteur me propose d'abattre la maison et de construire des appartements qu'il vendrait sur plan .Je resterais propriétaire du foncier tant que tout ne sera pas vendu et il me donnera le prix de 2 appartements . Quelqu'un a-t-il rencontré ce genre de montage ? Un notaire est -il compétent Mon, 23 Nov 2009 22:06:50 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517381-construction-par-un-promoteur-sur-mon-terrain http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517379-resiliation-de-bail-locatif Bonjour, Je suis actuellement dans un appartement depuis le mois de juin avec un loyer de 450€ Je suis salariée et je donne ma démission en fin d'année pour un problème relationnel avec la direction. Je suis soutenue par la médecine du travail et l'inspection du travail. Je n'entamme pas de procédure aux prud'hommes car j'ai retrouvé un emploi et mon nouvel employeur souhaite m'embaucher en début Mon, 23 Nov 2009 22:06:09 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517379-resiliation-de-bail-locatif http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517323-logement-de-fonction Bonjour, Mon conjoint vient de changer de fonction et il est désormais bénéficiaire d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service dans un lycée. Le problème est que les boites aux lettres ne sont pas accessibles à La Poste en dehors des heures d'ouverture du lycée et donc non seulement nous n'avons pas de courrier le samedi, mais pas non plus pendant certaines vacances scolaires. Mon, 23 Nov 2009 21:26:43 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517323-logement-de-fonction http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517321-hauteur-mur BONJOUR, JE SOUHAITE FAIRE UNE DEPENDANCE AU FOND DU JARDIN. JE PENSE FAIRE LE MUR DE DEVANT DE 2.50 M. JE SOUHAITE SAVOIR LA HAUTEUR DU MUR DE L'ARRIERE AFIN DE FAIRE MA DECLARATION AUPRES DE LA MAIRIE. MERCI D'AVANCE Mon, 23 Nov 2009 21:25:37 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517321-hauteur-mur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517308-contrat-de-construction Bonjour, Voila j'ai signer un contat de construction avec maison PHENIX . Hors voila je n'ai pas obtenu le permis de construire car le propriétaire ne veut plus le vendre. Comment faire pour annuler se contrat, car en faite ils sont entrain de nous harceler. merci Mon, 23 Nov 2009 21:08:11 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517308-contrat-de-construction http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517302-locataire-trop-bruyant-recours Bonjour à tous, Merci de votre attention. Je suis propriétaire d'un pavillon et je loue deux petits studios au deuxième étage. Néanmoins, j'ai fait l'erreur de choisir les mauvais locataires: ils sont extrêmement bruyants, ils se disputent sans cesse et ce, à n'importe quelle heure (7h du matin, 2h du matin, 22h etc.) Cette situation devient vraiment difficile et a des répercussions sur la Mon, 23 Nov 2009 21:04:31 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517302-locataire-trop-bruyant-recours http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517298-frais-engages-sans-vote-en-ag Bonjour, Notre copropriété est tenue par une ASL (Assosiation Syndicale Libre). Le président a engagé des frais sans vote en assemblée générale. Les frais sont le nettoyage de la résidence: feuilles, mauvaises herbes... par une société ainsi que l'achat de sel cet hiver qui a servi seulement au président et quelques uns de ses copains pour faire uniquement leurs trottoirs respectifs. Il n'y a Mon, 23 Nov 2009 21:03:20 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517298-frais-engages-sans-vote-en-ag http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517296-refus-de-me-restittuer-la-caution Bonjour, J'ai quitté la maison que je louais depuis 15 ans et le propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie car il soutient que je ne lui en ai jamais versé. Sur le contrat de location il est indiqué que le locataire (donc moi) verse un dépôt de garantie correspondant à 2 mois de loyer, d'une somme de .... et là le propriétaire n'a rien écrit et affirme donc que je n'ai rien versé. Mon, 23 Nov 2009 21:01:52 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517296-refus-de-me-restittuer-la-caution http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517281-personne-seule-avec-2-enfants-souhaite-achete Bonjour, je suis une mere celibataire avec 2 enfants je souhaiterais acheter mais je n'ai pas d'apport pas de garant. au debut je voulais louer un autre appart car celui que j'ai est trop petit mais etant seule avec mes enfants ct mission impossible je travaille je gagne 1400 euros par mois mais je fais peur au proprietaire j'ai donc decider d'en devenir une mais je sais pas vraiment comment Mon, 23 Nov 2009 20:53:17 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517281-personne-seule-avec-2-enfants-souhaite-achete http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517271-probleme-de-fenetre-en-co-propriete Bonjour, J'ai fait changer mes fenêtres il y a trois ans dans un appart dont je suis propriétaire. Je n'ai pas demandé l'avis à la copropriété étant donné que je suis passé de fenêtres à battant vers des fenêtres coulissantes qui ne déteriorent pas l'aspect extèrieur. Trois ans après, la co-propriété à mis à l'ordre du jour de la réunion d'AG le vote de la dépose de nos fenêtres. Trois ans Mon, 23 Nov 2009 20:45:36 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517271-probleme-de-fenetre-en-co-propriete http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517268-jouissance-precaire Bonjour, J'ai acheté un appartement avec la jouissance précaire d'une terrasse sur cour, il ya un nouveau propriétaire .Que devien mon droit a la jouissance précaire du cour " j'utilse l'espace au dessu de la toiture de la cour Mon, 23 Nov 2009 20:41:32 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517268-jouissance-precaire http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517236-preavis-logement-meuble-conventionne Bonsoir, Je suis actuellement locataire d'un logement meublé (soit disant conventionné: en effet je n'ai jamais eu notion d'une convention, ce n'est écrit dans le bail et je n'ai rien reçu du prorpiétaire). Je cherche à le quitter et le bailleur m'invoque l'article1134 du CC l'aticle 2 de la loi 89-462et l'article L 632-2 du CCH. Que dois-je faire? De plus il marque qu'il accepte les 3 mois de Mon, 23 Nov 2009 20:24:58 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517236-preavis-logement-meuble-conventionne http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517219-passage Bonjour, Nous avons une maison entourée d'un jardin, d'une grange et de diverses dépendances. Nous nous sommes aperçus qu'un passage sans numéro se trouve entre nos bâtiments, sur nos actes nous avons ce passage (errage) qui est mentionné, nous voudrions retrouver cette partie en lui donnant un numéro, comment pouvons-nous procéder. Merci Momo Mon, 23 Nov 2009 20:14:05 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517219-passage http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517204-degat-des-eaux-dans-une-location-meublee Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement que je loue en meublé. Il y a 3 mois mon locataire m'informe que le débit d'écoulement de la douche est lent et touche aux vis de la bonde. Aujourd'hui je me retrouve avec un dégât des eaux chez moi et chez le voisin du dessous provenant certainement du bac à douche (sans en être sûr). Dois-je faire une déclaration auprès de mon assurance ? A qui Mon, 23 Nov 2009 20:08:23 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517204-degat-des-eaux-dans-une-location-meublee http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517195-le-prix-d-1-are Bonjour, J AIMERAIS SAVOIR COMBIEN COUTE UN 1 ARE TERRAIN NON VIABILISE SUR HUNINGUE DANS LE HAUT RHIN MERCI A TOUS Mon, 23 Nov 2009 20:03:47 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517195-le-prix-d-1-are http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517192-directeur-d-agence Bonjour, J'ai reçu une offre pour devenir directeur d'une agence immobilière. Premièrement, je reçois une formation de 1 an en tant que stagiaire, les trois premiers mois ne sont pas payés, puis les 9 autres sont rémunérés 1000e + commission sur des ventes. Je dois payer 700e ma formation, puis à la fin de la formation je dirige une agence et pendant les 4 premier mois toutes les charges sont Mon, 23 Nov 2009 20:01:29 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517192-directeur-d-agence http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517148-quel-terrain-peux-beneficier-du-pass-foncier Bonjour, J'ai un terrain à vendre hors lotissement. Est ce que j'ai des démarches a faire en temps que propriétaire du terrain souhaitant vendre à une personne voulant prétendre au pass foncier ? Merci d'avance pour votr réponse Mon, 23 Nov 2009 19:36:30 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517148-quel-terrain-peux-beneficier-du-pass-foncier http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517139-etat-des-lieux-de-sortie-devis-exorbitant Bonjour, Nous avons fait l'état des lieux de sortie (avec proprio et notaire) d'une maison que nous louions depuis 2ans et demi, il y a un mois. Nous n'avons à ce jour pas reçu le double de cet état des lieux. Le notaire a trouvé le logement en bon état mais la proprio a chipoté sur tout, notamment des peintures un peu usées dans la pièce principale. Elle a donc précisé qu'elle ferit venir un Mon, 23 Nov 2009 19:29:55 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517139-etat-des-lieux-de-sortie-devis-exorbitant http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517125-achat-mobil-home-sur-camping Bonjour, je souhaiterais par une connaissance acheter un mobil'home d'occasion(2008) au camping les tamaris a barcares .Quel ne fut pas ma stupefaction! En plus du prix raisonnable du vendeur ,le proprietaire du camp demande 5000 euros en plus. J'aimerai un avis sur cette pratique. MERCI Mon, 23 Nov 2009 19:20:38 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517125-achat-mobil-home-sur-camping http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517104-pret-etabli-en-2008 Bonjour, Nous aussi nous avons fait un pret au crédit foncier car aucune autre banque ne voulais nous preter. Peut etre parce que nous somme jeune(25 et 26 ans). Pourtant moi je ne voulais pas passer par eux car mon père est en procès avec eux depuis au moin 15 ans. Je me demandait si je peut faire le rachat de mon pret meme si je vient juste de finir de débloquer la totalité du pret ou dois je Mon, 23 Nov 2009 19:06:18 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517104-pret-etabli-en-2008 http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517097-offre-d-achat-autre-qu-immobilier Bonjour, Est ce que c'est pareil pour tous bien. par exemple pour un avion? et aussi est-ce qu'il y a ces lettres en anglais? Merci bien Mon, 23 Nov 2009 19:01:42 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517097-offre-d-achat-autre-qu-immobilier http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517083-permis-de-construire-au-nom-d-une-sci Bonjour, est-il vrai qu'un permis de construire établi au nom d'une SCI simple doit obtenir le visa d'un architecte pour être accepté par l'administration et cela même si le PC concerne une habitation dont la surface est de moions de 170m2. Merci Pierre13 Mon, 23 Nov 2009 18:54:21 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517083-permis-de-construire-au-nom-d-une-sci http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517071-vente-d-un-terrain-appartenant-a-une-sci Bonjour, je suis gérant d'une SCI créé il y a trois mois qui possède un terrain constructible en zone rurale. La vente du terrain est elle soumise à des conditions particulières vis à vis du statut de la SCI. Mon, 23 Nov 2009 18:50:01 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517071-vente-d-un-terrain-appartenant-a-une-sci http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517067-huissier Bonjour, Quelqu'un peut t'il me dire combien un huissier prends pour intervenir pour une attestation d'assurance ? Merçi pour vos reponses. A bientot Mon, 23 Nov 2009 18:48:54 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517067-huissier http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517066-cheque-de-caution-cheque-de-garantie Bonjour, Je dois prendre un appartement en location. Pour ceci le propriétaire me demande le chèque de caution habituel de 1 mois de loyer mais en plus il veut un chèque de garantie d'un montant s'élevant à 2 fois le loyer et dit qu'il ne va pas l'encaisser. Est-ce légal ? Mon, 23 Nov 2009 18:47:37 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4517066-cheque-de-caution-cheque-de-garantie