http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-4-impots réductions d'impôts, loi Scellier, revenus fonciers,taxes locales ...des réponses pratiques aux questions que vous vous posez fr Mon, 30 Nov 2009 00:04:08 GMT Mon, 30 Nov 2009 00:04:08 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/www/rss.php3 CommentCaMarche © 2009 CommentCaMarche.net/Kioskea.net webmaster@commentcamarche.net http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-4-impots http://droit-finances.commentcamarche.net/img/logo-xs.png 120 54 http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527298-deces-et-plafond-credit-d-impot Bonjour, Voilà la situation, mes parents en 2007 ont investi dans des travaux (ouverture, double vitrage) eligiblent aux crédits d'impôt. Ma mère est décédée le 04 octobre 2007. Lors de la déclaration d'impôt 2008 (revenu 2007), mon pére a procédé à 2 déclarations : - la première concernant le couple (déclaration des dépenses éligibles aux crédits d'impôt 4 100 €) et la 2ème ou mon père s'est Mon, 30 Nov 2009 00:04:08 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527298-deces-et-plafond-credit-d-impot http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527203-refus-administration-fiscale Bonjour, Est ce que l'administration fiscale peut refuser une déclaration "en frais rééls"? Merci pour vos réponses!! Sun, 29 Nov 2009 21:16:30 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527203-refus-administration-fiscale http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527100-remboursement-d-impots-qui-genere-des-impots Bonjour, Es-ce qu'un remboursement d'impôts doit être considéré comme une recette exceptionnelle ? J'ai une entreprise individuelle. De 2002 à 2006, j'ai trop payé de taxe. En 2009, j'ai obtenu un remboursement d'impôts de 11 000 €. Mon comptable a intégré ce remboursement comme recette exceptionnelle dans mon bilan (qui clôture au 30 septembre). Du coup, mon résultat comptable de cette Sun, 29 Nov 2009 19:23:04 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527100-remboursement-d-impots-qui-genere-des-impots http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527078-paiment-taxe-habitation Bonjour, J'a quitté mon ancien logement le 31 décembre 2008 et dernièrement j'ai recu deux avis d'imposition, un pour mon ancien logement pour lequel j'étais mensualisé et pour lequel il me demande un reste à payer de 21 euros et un pour logement dans lequel je suis depuis le 1er janvier 2009, certaines personnes disent que je dois me faire rembourser la totalité des mensulaités qu ils ont débité Sun, 29 Nov 2009 19:10:16 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527078-paiment-taxe-habitation http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527072-defiscalisation-sur-un-don-pour-une-associati Bonjour, Je possède une entreprise dans l'artisanat, si je fais une donnation à un association à but non lucratif, est ce que je serai défiscalisé pour l'année 2009? Sun, 29 Nov 2009 19:07:25 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527072-defiscalisation-sur-un-don-pour-une-associati http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527008-modification-declaration-fiscale Bonjour, Est il possible de modifier des déclarations fiscales depuis 2006? En effet, je fais 240 kms par jour pour me rendre sur mon lieu de travail et n'ai pas pris l'option "frais rééls" dans mes déclarations. Merci d'avance pour vos réponses Sun, 29 Nov 2009 18:31:34 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4527008-modification-declaration-fiscale http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526869-impots-et-demenagement Bonjour à vous, voilà, j'ai travaillé toute l'année 2009 en Suisse, à Genève avec statut frontalier. Là je pars pour la polynésie française mais je me demande comment cela va se passer avec les impôts de cette année... est -ce que je dois prévenir les impôts suisses de mon déménagement afin qu'ils m'envoient la déclaration en polynésie et que je puisse ensuite faire le parallèle avec les impôts Sun, 29 Nov 2009 17:17:51 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526869-impots-et-demenagement http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526766-plus-value-cession-titres-depart-retraite Bonjour, Je pars en retraite en 12/2010. Je vends la totalité des titres que je détiens dans la SA dont je suis DG (soit 11% du capital) à mon successeur (prix vente >150.000 euros). Comment vais-je être imposé? Y a t'il une possibilité d'abattement ou de déclarer en revenu exceptionnel? Merci Sun, 29 Nov 2009 16:34:00 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526766-plus-value-cession-titres-depart-retraite http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526752-dette-d-etat Bonjour, En 1999 je suis passé au tribunal après une condanation je me suis aquitté de ma dette. Or à ce jour j'ai reçu un tiers détendeur du trésor publique me réclament la somme 10000 euros. J'aimerai savoir si après toutes c'est années ils ont droit de me réclamer cette somme ou cette dette aurait due être éffacée si non que puis-je faire pour obtenir la grâce de celle-ci sachant que je Sun, 29 Nov 2009 16:27:00 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526752-dette-d-etat http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526693-obtenir-des-doubles Bonjour, Lors de mon déménagement, j'ai égaré en autres : mon avis d'imposition IRPP de 2008, 2 taxes Foncières 2009, dont j'aurai un besoin Urgent, comment puis-je les obtenir par Internet, n'étant plus sur place. D'avance Merci Sun, 29 Nov 2009 15:44:07 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526693-obtenir-des-doubles http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526648-taxe-locale-d-equipement Bonjour, pouvez vous m'informer des conditions d'exonération de la taxe locale d'equipement. je vais construire et j'ai droit au pret a taux zero et a un pret pas.merci d'avance Sun, 29 Nov 2009 14:59:16 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526648-taxe-locale-d-equipement http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526641-taxe-d-habitation Bonjour, Un bien que j'avais en location est à ce jour vacant et le sera a fortiori le 1er janvier 2010. Est-ce suffisant pour être exonéré de paiement de la prochaine taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle? Merci. Sun, 29 Nov 2009 14:51:33 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526641-taxe-d-habitation http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526634-astuce-pour-pas-payer-trop-d-impot Bonjour, je vais rénover une vielle batisse et je voudrais savoir les pièges à éviter (par exemple douche ou baignoire,nombre de pièces importante ou réduite...) pour ne pas payer trop d'impots (taxe d'habitation taxe foncière) par la suite. Sun, 29 Nov 2009 14:47:23 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526634-astuce-pour-pas-payer-trop-d-impot http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526570-demande-de-renseignement-suite-a-un-dec Bonjour, suite au décé de mon ex marie survenu le 6 juin 2009 et t il vrai que ses a mes enfs a payer ses impots 2010 etan divorcee depui 3 ans .merci de me repondre je ne sais plus quoi faire avc les impots de mon ex mari merci Sun, 29 Nov 2009 13:50:13 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526570-demande-de-renseignement-suite-a-un-dec http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526546-les-ordures-menageres-st-elles-au-prorata Bonjour,j ai repris un local commercial le 15 avril 2009 mon proprietaire vient de me demamder la totalite des ordures menageres a t il le droit merci Sun, 29 Nov 2009 13:37:45 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526546-les-ordures-menageres-st-elles-au-prorata http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526519-taxe-d-habitation Bonjour, j'ai reçu la taxe d'habitation qui est de 356,00 euros alors que c'était un studio de 19 m2 je suis non imposable puisque ils m'ont envoyé 79,oo euros prime de l'emploi je porte à votre connaissance que j'ai habité à ce logement entre? 16/04/2008 et 02/02/2009 donc c'était aprés janvier en plus ce n'est pas un an en entier je vis seul Maintenant je suis au chômage et j'ai des difficultés Sun, 29 Nov 2009 13:06:22 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526519-taxe-d-habitation http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526509-taxes-d-habitations Bonjour, J'habite chez ma mère qui est propriètaire d'une maison, elle paye déja sa taxe foncière et on me demande de payer une taxe d'habitation...... Merci à l'avance. Sun, 29 Nov 2009 13:01:57 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526509-taxes-d-habitations http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526495-impot Bonjour, je suis en instance de divorce depuis maintenant 1ans bientot et toujour pas divorcée et depuis jiun je n'abite plus la maison et jai acheter un studio en mai qu'i ne rentre pas dans la communauté mais la maison est toujour pas vendu et toujour a nous deux! pour les impots sa vas se passer qu'oi pour moi. cordiallement Sun, 29 Nov 2009 12:53:42 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526495-impot http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526278-qui-paye-la-teom Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis le 05/01/2009 et j'aimerais savoir qui est redevable de la taxe foncière des ordures ménagères pour l'année 2009 ? Propriétaire ou locataire ? Dans quel cas le propriétaire peut-il exiger de son locataire le remboursement de cette taxe concernant les ordures ménagères ? Je vous remercie de me communiquer les éléments de réponse souhaités. F.BOCK Sun, 29 Nov 2009 10:17:54 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526278-qui-paye-la-teom http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526229-urgent-merci-de-me-repondre-photovoltaique Bonjour, j'envisage de faire une installation photovoltaique en fevrier 2010 je voudrais juste savoir quand je toucherais mon credit d'impot et surtout quand le declaré à savoir vu les délais edf il ne sera surement pas branché avant avril 2010 merci de vos réponses Sun, 29 Nov 2009 09:51:50 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526229-urgent-merci-de-me-repondre-photovoltaique http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526225-plue-value-apres-donation-de-la-nue-propriete Bonjour, J'ai acheté en 1990 une maison qui est depuis ma résidence principale. En 2000 j'ai fait donation à mes enfants de la nue propriété de cette maison dont j'ai conservé l'usufruit. Si nous décidions aujourd'hui de vendre cette maison quel serait le régime de la plus value pour les nu propriétaires et l'usufruitier? Sun, 29 Nov 2009 09:48:40 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526225-plue-value-apres-donation-de-la-nue-propriete http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526181-taxe-d-habitation Bonjour, On me demande de payer 2 taxes d'habitation à 2 endroits différents. J'ai vendu une maison le 28/07/2009 et j'ai payé ma taxe d'habitation au 1er/01/2009. J'ai emménagé à un autre endroit le 19/01/2009. Je ne peux tout de même pas habiter à 2 endroits à la fois! J'ai fait une réclamation dans vos services, et l'on m'a répondu que ma maison actuelle était occupée au 01/01/2009.... Merci Sun, 29 Nov 2009 09:14:30 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526181-taxe-d-habitation http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526133-duree-de-conservation-des-documents-impots Bonjour, Je suis en train de faire le tri des déclarations d'impôts de mon beau-père décédé. Je voudrais savoir quel est la durée légale conseillée pour conserver les documents administratifs et des impôts en particulier. Merci Sun, 29 Nov 2009 08:23:47 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526133-duree-de-conservation-des-documents-impots http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526120-revenus-a-declarer Bonjour, Je souhaiterai savoir si je déclare des revenus dans la rubrique revenus non professionnels non commerciaux KU sur la déclaration 2042C les prélèvement sociaux sont-ils dus ? Merci de votre réponse Sun, 29 Nov 2009 08:04:31 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526120-revenus-a-declarer http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526041-besoin-d-adhesion-aux-programmes-fiscaux Bonjour, Il m'est assez interessent de recueillir sur le net toutes les activites que comprennent la question fiscale internatonale,c'est pourquoi etant un homme d'affaire ,je voudrais y adherer.toutes fois qu'il est possible. Sun, 29 Nov 2009 00:22:33 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526041-besoin-d-adhesion-aux-programmes-fiscaux http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526010-logement-vacant Bonjour, j'ai quitté ma résidence principale (Appartement) dont la vente est bloquée pendant 3 ans pour habiter dans ma résidence secondaire (Villa) dans la même ville qui était non meublée jusque là. Je n'ai pas fait de changement d'adresse et je n'ai rien signalé aux impôts. Je paye les 2 taxes foncières mais qu'une seule taxe d'habitation pour résidence la principale qui est vide et non Sat, 28 Nov 2009 23:30:21 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4526010-logement-vacant http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4525931-primes-ou-aides-pour-reprise-cdi-apres-are Bonjour, Je suis au chomage (ARE) depuis le octobre 2008, j'ai enfin trouvé un CDI et j'aimerai savoir si il existe des primes ou aides de retour a l'emploi.... ? Merci d'avance Maxime Sat, 28 Nov 2009 21:44:59 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4525931-primes-ou-aides-pour-reprise-cdi-apres-are http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4525814-taxe-habitation-garage Bonjour, je cherche une précision concernant la distance entre le garage et l'habitation: est-ce la distance a vol d'oiseau, la distance par la route, ou cas amusant, la distance pour s'y rendre, celle pour en revenir? à pied ou en voiture? (bonheur des sens interdits et des rues piétonnes) d'avance merci Sat, 28 Nov 2009 19:44:10 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4525814-taxe-habitation-garage http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4525742-montants-impots-fonciers-pour-local-commercia Bonjour, Je souhaiterais savoir sur quelle base est calculé l'impot foncier d'un local commercial situé à Boulogne Billancourt . J'ai entendu qu'il pouvait être différent en fonction de l'activité professionnelle . N'est ce pas une confusion avec la taxe professionnelle ? Je parle bien d'impôts fonciers , je suis propriétaire et reçois pour un local de 25 m2 au rez de chaussée et en sous sol Sat, 28 Nov 2009 18:41:00 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4525742-montants-impots-fonciers-pour-local-commercia http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4525624-auto-entrep-service-et-vente Bonjour, je pensse demarrer en auto entrepreneur un service de depannage informatique afin de voir ce que ca va donner , de voir un peu ou je vais. si je ne me trompe ce secteur depend de la chambre des metiers et est considerer comme un service je voudrai aussi inclure la possibiliter de vendre moi meme en cas de besoin des pieces informatique. comment je doit faire . faut il s'insrire aux Sat, 28 Nov 2009 17:16:01 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4525624-auto-entrep-service-et-vente