http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-7-entreprise autoentrepreneur, micro-entreprise, statuts, charges sociales...des réponses pratiques aux questions que vous vous posez fr Wed, 25 Nov 2009 18:01:03 GMT Wed, 25 Nov 2009 18:01:03 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/www/rss.php3 CommentCaMarche © 2009 CommentCaMarche.net/Kioskea.net webmaster@commentcamarche.net http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-7-entreprise http://droit-finances.commentcamarche.net/img/logo-xs.png 120 54 http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520822-apres-depot-de-bilan Bonjour, Je suis seule gérante d'une Eurl, dans la communication depuis 6 ans mon entreprise connait de grosses difficultés due à la crise j'ai licencié tout mon personnel mais aujourd'hui j'ai des dettes bancaires en revanche je n'ai plus assez de chiffre d'affaire pour combler mes dettes(decouvert) et mes charges mensuelles, j'ai pensé cesser l'activité mais mon comptable me dit que Wed, 25 Nov 2009 18:01:03 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520822-apres-depot-de-bilan http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520811-cessation-d-activite-au-bout-de-6-mois Bonjour, j'ai ouvert mon restaurant il y a 4 mois j'ai contracté un prèt bancaire suivit d'un près oséo l'un ne va pa sans l'otre si j'arrète mon restaurant oséo garanti a mon banquier 70 % a savoir que je n'ai aucune dette tout est payé urssaff etc etc a l'haure actuelle je ne devrais que mes charges trimestriels ma question est puis je arréter mon activité maintenant que devrais -je a la banque Wed, 25 Nov 2009 17:55:55 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520811-cessation-d-activite-au-bout-de-6-mois http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520793-vehicule-de-societe-ei-reel-simplifie Bonjour, Je compte acquérir un véhicule de société pour mon entreprise individuelle, régime réel simplifié, plusieurs questions : - L'achat du véhicule rentre t il dans les charges de l'entreprise, sous forme d'immobilisation ? Dans la finalité, cela s'impute t il au bénéfice de l' entreprise immédiatement après l'achat ? - La TVA sur l'achat du véhicule (type 206 de société) est elle Wed, 25 Nov 2009 17:49:17 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520793-vehicule-de-societe-ei-reel-simplifie http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520759-attestation-de-capacite Bonjour, ATTESTATAIRE DE CAPACITE + 3t5 TRANSPORT DE MARCHANDISES ET LOCATION VEHICULES INDISTRIELS TRES BONNES CONNAISSANCES EXPLOITATION HOMMES ET VAHICULES ETUDIE TOUTE PROPOSITION SUR RHONE ALPES DANIEL Wed, 25 Nov 2009 17:31:04 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520759-attestation-de-capacite http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520752-fermeture-de-magasin-possible Bonjour, Je tiens une épicerie. Le magasin est a vendre depuis 7 ans. Mais les bilan ne sont pas bon. Donc, dur de le vendre ! Le fond de commerce et les murs m'appartiennent. Y a t' il une possibilité de fermer l'épicerie, ou possibilité dite de "mettre la clé sous la porte" ? Dans cette fin d'année les comptes sont dans le rouge, j'aimerais me sortir de là ! Si vous savez quelque Wed, 25 Nov 2009 17:27:13 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520752-fermeture-de-magasin-possible http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520631-charges-sociale-auto-entrepreneur Bonjour, Je souhaite créer une boutique en ligne de vente en gros (20 unites minimum) d'accessoires téléphonique. J'enverrai la marchandise directement de Chine au client final. Je souhaiterais récapituler les charges que j'aurais à payer pour cette activité. Charges sociales: 12 % de mon chiffre d'affaires à payer une fois par an? Charges fiscales: 1% de mon chiffre d'affaires à payer une fois Wed, 25 Nov 2009 16:39:20 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520631-charges-sociale-auto-entrepreneur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520406-nom-de-l-entreprise Bonjour, je suis actuellement en création d'entreprise dans le transport et je souhaite avoir mon nom de famille comme nom d'entreprise par exemple Transports ******** mais comment savoir si ce nom est déja utilisé? Merci d'avance pour votre aide et a bientot . Cdt , Wed, 25 Nov 2009 15:21:51 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520406-nom-de-l-entreprise http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520238-la-cram-caisse-retraite-quels-sont-mes-droits Bonjour, 1ere question: Peut-on recevoir sa retraite générale et complémentaire en France si celle çi a été cotisé en parti au sénégal ? si oui comment procéder ? 2 eme question: Je suis en retraite au mois de janvier 2010 et ma femme le sera dans 2ans et demi. Durant cette période elle sera à ma charge. Dans ce cas de figure perd t'elle ces droits ou pourra t'elle à 65 ans prendre sa Wed, 25 Nov 2009 14:09:10 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520238-la-cram-caisse-retraite-quels-sont-mes-droits http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520203-procedure-de-liberation-du-surplus-du-capital Bonjour, J'ai créer récemment une société à capital variable de 4000€ dont 1400€ libérés . Je souhaite libérer encore 1000€ . Est ce que vous pouvez me dire qu'elle est la procedure à suivre pour libérer cette somme ? une derniere question , mon capital minimum est 1400€ , est ce que je peux utiliser cette somme , par exemple pour faire des achats à la société ? Merci beaucoup pour vos Wed, 25 Nov 2009 13:50:32 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520203-procedure-de-liberation-du-surplus-du-capital http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520146-reprise-d-un-salon-de-toilettage Bonjour, je suis en train de voir pou acheté un salon de toilettage qui fonctionne pluto tres bien depui un pe plus de 4an,je suis actuellemen en arret de travail suite a une operation je doi reprendre contacte avec un medecin expert pour arreté larret mai le probleme cé ke je nai pa une tune!donc je doi fair un credi de 20 000e a pe pres et je nai donc pa dappor mon comte bancaire n'est jamai en Wed, 25 Nov 2009 13:20:36 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4520146-reprise-d-un-salon-de-toilettage http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519950-assignation-en-justice Bonjour, Mon ami a quitté sa derniere entreprise en mai 2009. L'entreprise siégant en Alsace, ses patrons voulaient qu'il rende la voiture de l'entreprise en Alsace. Mais mon ami n'a pas voulu...son patron lui devant encore des frais (200 euros environs), et connaissant un ancien collegue qui avait rendu sa voiture a coté de chez nous. Après maintes lettres recommandées auxquelles il n'a donné Wed, 25 Nov 2009 11:25:22 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519950-assignation-en-justice http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519947-a-quand-la-regularisation Bonjour, J'ai cessé mon activité le 30 décembre 2008 et la RSI m'a bien bien dit qu'a mois de novembre 2009 la régularisation serait effectué mais à ce jour je me bas pour réglamer mon dü, mais forcément c'est eux qui me doive de l'argent donc ils ont bloqué le tout afin que cela leurs rapporte un peu plus d'argent; mais si c'était le cas contraire dites vous bien une chose que le 1er janvier Wed, 25 Nov 2009 11:20:26 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519947-a-quand-la-regularisation http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519869-probleme-sur-un-dossier-signe Bonjour, je suis propritaire j ai signé un contrat d aide logement ;apres des recherche sur la personne je ne desir plus louer mon logement a cette presonne .que dois je faire pour la caf .je vous remerci par avance de votre reponse. Wed, 25 Nov 2009 10:37:58 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519869-probleme-sur-un-dossier-signe http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519843-creation-d-une-petite-branche-transport Bonjour, Je fait partie d'une petite entreprise de serrurie métalerie, Qui parfois fait venir de pologne certain de ses produits, Mais les differents affrèteurs rencontré pour nous gèrer ce flux prennent une marge monstrueuse. Je voudrais donc savoir si une branche transport propre (j'ai uneformation dans le transport) est envisageable? Et surtout savoir si il faut éffectuer certaines Wed, 25 Nov 2009 10:20:48 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519843-creation-d-une-petite-branche-transport http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519827-rsa-autoentrepreneur-quelles-aides Bonjour, je souhaiterai savoir à quelles aides on peut prétendre en étant au RSA et que l on veut s installer en auto entrepreneur. Wed, 25 Nov 2009 10:11:57 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519827-rsa-autoentrepreneur-quelles-aides http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519798-cessation-d-activite Bonjour, Je suis actuellement en micro entreprise mais j'ai décidé d'arrêter mon activité. Comment je dois procéder ? merci pour votre aide Wed, 25 Nov 2009 09:51:21 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519798-cessation-d-activite http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519781-regime-d-imposition-des-revenus-de-sci-en-esp Bonjour, Mon père souhaite se domicilier en Espagne, il a une retraite et des parts de S.C.I qui complète ses revenus. Quel est l'imposition sur les sci en Espagne, la CSG existe-t-elle comme en France? Merci de me dire si sur un plan fiscal il a intéret à être résident Espagnol. Wed, 25 Nov 2009 09:42:23 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519781-regime-d-imposition-des-revenus-de-sci-en-esp http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519774-renseignement-concernant-les-marches Bonjour, je souhaite vendre de la lingerie coquine sur les marché,j ai deja le statut d auto entrepreneur et mes fournisseurs est ce possible????faux t il fair eun stage??? quel demarche doit je faire???? un grand merci pour votre reponse cordialement Wed, 25 Nov 2009 09:38:01 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519774-renseignement-concernant-les-marches http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519751-delai Bonjour, j'ai fait les déclarations en ligne la semaine dernière afin de démarrer mon activité en AE, j'ai envoyé par la poste les justificatifs demandés par l'urssaf et je voulais juste savoir combien de temps ils mettaient pour donner des nouvelles (je n'ai rien pour l'instant donc impossible de contacter les fournisseurs). merci pour vos réponses Wed, 25 Nov 2009 09:21:25 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519751-delai http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519607-a-e-plombier-vente-et-service Bonjour, peut on pour un plombier faire vente et service et de combien est le plafonds Wed, 25 Nov 2009 07:10:37 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519607-a-e-plombier-vente-et-service http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519593-miccro-entreprise-et-r-s-a Bonjour, je touche actuellement le rmi et desirerait crée ma miccro entreprise qui consisterait a crée de chez moi mes propres biscuits que je vendrait moi meme devant des grandes enseignes tel que carrefour, auchan etc... J'ai aussi subit deux intervention chirurgical des deux genoux qui nécessite que je travail a temps partiel les deux premire année . sous quel regime fiscal doije m'inscrire Wed, 25 Nov 2009 07:03:07 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519593-miccro-entreprise-et-r-s-a http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519537-auto-entrepreneur-merci Bonjour, j'aurais souhaiter quelques renseignements plus clair, j'ai passer plusieurs heures à lire, mais j'ai besoin d'aide . Si je créée ma société de prestations de services par le biais du statut d'auto entrepreneur : - Mes charges sont de 21.3%, c'est tout ou dois je payer d'autres choses ? - Je reçois mes charges et déclaration d'impôt directement à mon domicile par courrier ? - Au bout de Wed, 25 Nov 2009 03:00:59 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519537-auto-entrepreneur-merci http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519518-commercant-ambulant Bonjour, Je viens de me conecter sur le forum, je suis toute nouvelle dans ce genre de démarches.... Je voudrais moi aussi créer mon entreprise pour vendre sur les marchés. Je suis actuellement en Guadeloupe, mais je compte rentrer en Métropole fin juin pour mon projet. Je voudrais faire les marchés sur la région de Perpignan, retourné dans la région de mon mari. je voudrais avoir des conseils, Wed, 25 Nov 2009 02:11:02 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519518-commercant-ambulant http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519437-descs Bonjour, creer une entreprise Tue, 24 Nov 2009 22:52:40 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519437-descs http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519379-multi-activites-et-codes-ape Bonjour, J'ai une question qui peut paraître bizarre. Je souhaiterais me lancer progressivement dans une activité d'indépendant, mais pour un temps cumuler par exemple une activité d'indépendant en informatique puis la nouvelle activité, radicalement différente, de sorte à m'assurer au cas où ça ne décolle pas comme prévu, des missions informatiques. Le but étant de ne pas cumuler pour autant Tue, 24 Nov 2009 22:11:04 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519379-multi-activites-et-codes-ape http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519248-tva Bonjour, les activites d'honoraires(1200euros) de mission de commisaires aux comptes exercees par un expert comptable sont-elles imposables à la TVA? merci Tue, 24 Nov 2009 20:55:10 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519248-tva http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519184-capacite-de-transport-3-5t-a-disposition Bonjour, Je possède l'attestation de capacité de transports de marchandises de + 3t500 et je suis dans la Région Rhônes Alpes. Si vous êtes intéréssés je peux mettre cette attestation au service de votre entreprise suivant les lois en vigueur. Vous pouvez me joindre au 06 82 81 07 93 et je vous donnerais tous les renseignements nécessaires. Bien cordialement Tue, 24 Nov 2009 20:12:38 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519184-capacite-de-transport-3-5t-a-disposition http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519124-micro-entreprise Bonjour, j'aimerai avoir un petit renseignement: la micro entreprise n'est pas autorisé pour Les activités de marchands de biens, de promoteur, d'agent immobilier, de construction et les activités financières sont également exclues quels que soient leurs chiffres d'affaires. Est ce qu'un artisan maçon peut exercer en micro entreprise? par rapport au métier interdit de construction? Merci de Tue, 24 Nov 2009 19:36:42 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519124-micro-entreprise http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519106-parts-detenu-dans-une-sarl Bonjour, je détiens 76 parts dans une sarl, je viens d'apprendre que celle ci a été vendu et est devenu une eurl. Est normal que je n'ai pas été prévenu de la vente? et n'ayant pas accepter de revendre mes parts en juin 2009 lors de la dernière proposition, suis encore associé dans l'entreprise? comment dois je procéder? Merci Tue, 24 Nov 2009 19:24:16 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519106-parts-detenu-dans-une-sarl http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519093-ouvrir-micro-entreprise-en-france Bonjour, Je suis brésilienne et je suis mariée avec un français depuis decembre 2007. En ce moment nous habitons au Brésil, mais nous allons retourner en France le mois de fevrier. Je pense créer mon entreprise dans le domaine de styliste ongulaire à domicile. Je voudrais savoir si j'ai le droit d'ouvrir ma propre entreprise étant etrangère et quelles sont les demarches des mon arrivée en France. Tue, 24 Nov 2009 19:19:49 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4519093-ouvrir-micro-entreprise-en-france