http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ fr Sat, 21 Nov 2009 04:44:10 GMT Sat, 21 Nov 2009 04:44:10 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/www/rss.php3 CommentCaMarche © 2007 Quidéa SARL, CommentCaMarche.net webmaster@commentcamarche.net http://www.commentcamarche.net/images/logorss.png http://www.commentcamarche.net/forum/?s=c 144 74 http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512731-Demission%20apres%20retour%20de%20cong%26%23233%3B%20creation%20entr#2009-11-21%2005%3A44%3A10 Bonjour, Si je réintègre mon entreprise apres un congé création d'entreprise, y a t'il un délai pour donner ma demission avec préavis de 3 mois payés ? Sat, 21 Nov 2009 04:44:10 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512730-Cong%26%23233%3B%20cr%26%23233%3Bation%20d%26%2339%3Bentreprise%20%3A%20%20demission#2009-11-21%2005%3A38%3A44 Bonjour, Suité à un congé création d'entreprise, si je décide de réintègrer l'entreprise, y a t-il un délai à respecter avant de donner ma démission et ainsi pouvoir effectuer le pré avis de trois mois, payé ? Merci Sat, 21 Nov 2009 04:38:44 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512728-repondre%20par%20mail%20svp#2009-11-21%2005%3A35%3A13 Bonjour,pouvez-vous me repondre par mail merci Sat, 21 Nov 2009 04:35:13 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512727-fissure%20int%26%23233%3Brieur%2Cext%26%23233%3Brieure...#2009-11-21%2005%3A30%3A13 Bonjour,j'ai achete cette maison en janviers 2007,et environ 9 mois plut tard des fissures interieurs sont apparu.Et dernierement 1 cloison a carrement fendu de bas en haut.Aussi les cloisons ce decolle du carrelage (environ 1cm.).L'encien proprietaire devais etre au courant car il y a des joint de 1 bon cm a certain endroit.Quel démarche faut il que je fasse.Merci de votre aide P S:le Maire n'a Sat, 21 Nov 2009 04:30:13 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512719-fin%20de%20droits%20%26%23224%3B%20l%26%2339%3Bass%26%23233%3Bdic%20apr%26%23232%3Bs%2065%20ans#2009-11-21%2004%3A38%3A14 Bonjour, j'ai 65 ans et mes droits à l'allocation solidarité spécifique sont épuisés. que puis je faire? Sat, 21 Nov 2009 03:38:14 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512718-finir%20travail%20a%20domicile#2009-11-21%2004%3A34%3A20 Bonjour, J'aimerais connaitre les passage dans le droit du travail et ou un texte genre décision de justice sur : L'abus de tache donner a un salarié, licencié parce qu'on lui reproche de ne pas avoir finit toute ses taches (qu'il n'avais pas les moyens de finir). Et éventuellement ce que dit la droit sur le fait de faire le travail pas fini chez soi. Merci car je n'arrive pas a trouvé, peut Sat, 21 Nov 2009 03:34:20 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512710-Concervation%20du%20pret%200%25%20au%20rachat%20de%20credit#2009-11-21%2003%3A03%3A30 Bonjour, D’abord mercie bcp pr ce forum que j'ai réussi à m’y trouver grâce à « taux pivot » que je viens de découvrir aujourd’hui chez ma banque. Nous avons contracté un prêt immobilier avec la BP en dec 09 composé de trois prêts, ler 15K€ sur 7 ans à 0%, 2eme 20K€ sur 15 ans à 4,85% HA et le 3eme 105 K€ sur 25 ans à 5,1% HA. Ce prêt global est lissé d’une manière à avoir les mm mensualités sur Sat, 21 Nov 2009 02:03:30 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512707-renseignement#2009-11-21%2002%3A47%3A26 Bonjour, il y a 24 ans j ai acheter une voiturea credit , puis suite a de grosses difficulees familliales je me suis retrouver a la rue ,plus chomage enfin la vraie galere ect.....et aujourd hui la maison credirec me dit avec insistance que je doit aujourd hui la somme de 10000 euro interets compris , ils me dises aussi que il y a 24 ans a ete prononcer un jujement que je n est vu comme je vivait Sat, 21 Nov 2009 01:47:26 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512706-fenetre%20dans%20garage#2009-11-21%2002%3A45%3A13 Bonjour, je voudrais savoir si le fait de mettre des fenetres dans un garage celui ci passait en surface habitable et donc imposable en tant que tel Sat, 21 Nov 2009 01:45:13 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512702-fenetre%20dans%20un%20garage#2009-11-21%2002%3A31%3A36 Bonjour, je voudrais savoir si l'on met des fenetres dans un garage si celui ci est considere comme surface habitable et donc imposable en tant que tel Sat, 21 Nov 2009 01:31:36 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512698-liquidation%20de%20communaut%26%23233%3B%20apr%26%23232%3Bs%20divorce#2009-11-21%2001%3A54%3A02 Bonjour, voici mon probleme, mariée en 1973, construction d'une maison en 1975, après 27 ans de vie commune en 2000, nous nous separons et vendons notre maison qui est bien sur, notre résidence principale. LA somme de la vente est divisée par deux , je précise que nous n'avons pas d'enfant,c'est le notaire qui nous remet à chacun la moitie de ce qui nous revient. Maison vendue 800000,00 francs Sat, 21 Nov 2009 00:54:02 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512695-aide%20mwa%20svp#2009-11-21%2001%3A40%3A47 Bonjour, Salut je chui marocain tous ma famille vie en france mon pere et résider en france depuis1970 qui ont tous une carte de sejour française sauf moi qui je chui la en france pendant 1 an plus et la j ai 28 ans et j ai envi de la retrouvé et avoir une carte de séjour comment faire pour l obtenir qui peu m aider? merci d avance Sat, 21 Nov 2009 00:40:47 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512683-Comment%20retirer%201%20plainte%3F#2009-11-21%2001%3A08%3A16 Bonjour, jaimerai retirer ma plainte contre mon epoux suite a des violences conjuguales,j'ai agis dans la colere,que dois je faire et que risque t il?Merci de me repondre,cdt. Sat, 21 Nov 2009 00:08:16 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512680-A%20qui%20m%26%2339%3Badresser%3F#2009-11-21%2000%3A57%3A07 Bonjour, je suis un peu perdue car je ne sais pas trop par où commencer. Nous sommes propriétaires d'une maison de ville depuis 5 ans. C'est une maison sur 4 étages (cave, rez-de-chaussée, 1er étage, combles aménagés). Elle est aujourd'hui scindée en 2 apartements loués mais nous avons l'idée de tout réunir et de nous y installer. Nous avons donc fait venir un architecte d'intérieur pour qu'il Fri, 20 Nov 2009 23:57:07 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512677-besoin%20d%26%2339%3Baide%20liquidation%20ou%20recompense#2009-11-21%2000%3A47%3A16 Bonjour,à tous en général Bonjour,à luna en particulier Mariés sous le régime de la communauté depuis de nombreuses années nous allons divorcer. Nous sommes séparés depuis deux ans, nous avons acquit ensemble une résidence principale. Lors de notre séparation le juge a attribué la jouissance du domicile conjugale à ma femme moyennent que chacune des parties assument ses dépens .je souhaite savoir Fri, 20 Nov 2009 23:47:16 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512673-Quels%20sont%20mes%20droits%3F#2009-11-21%2000%3A27%3A06 Bonjour, Le propriétaire de l'appartement que je louais ne veut me remettre ma caution que 45 jours plus tard après mon départ c'est à dire remise des clés alors que aucune mention ne le stipule dans le contrat de location quels sont mes droits? Détails supplémentaires je signale que j'ai déjà quitter les lieux depuis le 4 nov. Au départ la gérante me disait que le 6 elle allait me remettre mes Fri, 20 Nov 2009 23:27:06 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512668-modif%20RIB%20pr%26%23233%3Bl%26%23232%3Bv%20sur%20ancien%20compte%20sans%20accor#2009-11-21%2000%3A15%3A15 Bonjour, J' ai gros soucis avec free. Ils abusent!!! Je suis cliente chez eux depuis des années, jusqu'en mars dernier, aucun soucis. En mars, nous déménageons. Nous avons acheté, et, changé de banque. Je modifie mes coordonnées bancaires chez free. Ils n'enregistrent ma démarche qu'en juin de cette année. En octobre j'ai eu des problèmes avec la freebox, bref, je contacte la ligne clientèle Fri, 20 Nov 2009 23:15:15 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512659-peut-%20on%20continuer%20de%20payer%20un%20cr%26%23233%3Bdit%20immo#2009-11-20%2023%3A54%3A12 Bonjour, Ma question est: peut-on continuer de rembourser le restant d'un crédit immobilier suite à un remboursement partiel anticipé du à la vente d'un appart? En clair, nous avons acheté l'an dernier un appartement + garage pour 98000 euros (avec frais de notaire et d'agence compris), mais on ne s'y plait vraiment pas, on compte le vendre trés prochainement mais on va faire une moins value Fri, 20 Nov 2009 22:54:12 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512657-IMPOTS%20SUR%20LE%20REVENU#2009-11-20%2023%3A51%3A05 Bonjour, je travaille en france a strasbourg je suis assistante dentaire je gagne 1300 net par mois mon epoux et demandeurs d'emploi inscrit aux assedic non imdemnisé en france nous avons un bebe de 4 mois et nous aimerions acheter un appartement en allemagne a kehl mais je demande combien je vais a peu près payer d'impot sur le revenu en allemagne Fri, 20 Nov 2009 22:51:05 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512656-un%20p%26%23232%3Bre%20qui%20ne%20donne%20pas%20de%20nouvelles#2009-11-20%2023%3A48%3A22 Bonjour, Voici mon problème : Je me suis séparée de mon ex lors de mon 7ème mois de grossesse car il se foutait intégralement du bébé, il ne venait pas aux échographies en trouvant des prétextes bidons et me répétait sans cesse qu'il n'aimait pas ce bébé. Il faisait passer ses loisirs avant tous et au fil du temps l'amour entre nous c'est envolé. A la maternité, en avril, (dont j'ai accouché Fri, 20 Nov 2009 22:48:22 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512655-ds#2009-11-20%2023%3A46%3A02 Bonjour,combien d'heure de délégation pour un délége syndical Fri, 20 Nov 2009 22:46:02 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512645-Pr%26%23234%3Bt%20local%20pro#2009-11-20%2023%3A41%3A00 Bonjour, Un collègue m'a proposé de me prêter son local professionnel (cabinet de psychothérapie) sans contribution financière une demi-journée par semaine. Quelles sont les démarches pour déclarer ce prêt? Une simple lettre signée par les ma collègue et moi-même suffit-elle?... Ma collègue craind que certaines administrations puisse suspecter que je lui paye un loyer sans le déclarer. Merci Fri, 20 Nov 2009 22:41:00 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512605-impot%202009#2009-11-20%2023%3A07%3A39 Bonjour, J'aimerais savoir comment calculé mes impots pour 2009?! Voir si je dois payé ou non! Cordialement Fri, 20 Nov 2009 22:07:39 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512604-auto-entreprise#2009-11-20%2023%3A05%3A42 Bonjour, J'aimerais bien créer une auto-entreprise, mais voila, je me pose plusieurs question : - Puis-je cesser toute activité a tout moment ? - De quel manière suis-je imposé et taxé ? (Si par exemple la 1ere année, je fait 100€ de chiffre d'affaire, dont 20€ de bénéfice la première année, combien devrais-je payer ?) - Comment puis-je déclarer cette auto-entreprise ? D'avance, merci Bonne Fri, 20 Nov 2009 22:05:42 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512600-frais%20de%20notaire%20pour%20l%26%2339%3Bachat%20d%26%2339%3Bun%20terrain#2009-11-20%2023%3A04%3A37 Bonjour, j'ai l'intention d'achater une petite parcelle de terre agricole de 400m² attenant à ma proprieté,le prix de vente est de 2.50€ le m² soit 1000€ la parcelle .mon notaire me demande 900€ pour l'acte.je trouve cette somme trés elever pour une si petite parcelle es ce normal y a t-il un bareme et es ce négociable merci d'avance à la réponse apportée. Fri, 20 Nov 2009 22:04:37 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512598-les%20vehicules%20qui%20m%26%2339%3Bon%20appartenus#2009-11-20%2023%3A03%3A47 Bonjour, je voudrai savoir comment faire pour retrouver la trace de tous les vehicules qui m'on appartenus,svp,merci Fri, 20 Nov 2009 22:03:47 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512595-Photovoltaique%20sur%20hangar%20agricole#2009-11-20%2023%3A02%3A55 Bonjour, Je suis un ex agriculteur,(49 ans ) et possède un hangar agricole, je souhaiterai installer du photovoltaique sur la toiture, mais il paraitrait que je n'ai pas le droit, car je ne suis plus affilié MSA. Vrai ou pas ? Fri, 20 Nov 2009 22:02:55 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512587-taxe%20d%26%2339%3Bordures%20m%26%23233%3Bnag%26%23232%3Bres#2009-11-20%2022%3A59%3A43 Bonjour, est on redevable de la taxe d'ordures ménagères pour la location d'un garage, sans eau ni électricité, ni enlèvement d'ordures , puisque je paie cette taxe pour ma résidence principale ? Merci de votre réponse Fri, 20 Nov 2009 21:59:43 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512582-droit%20de%20jouissance%20et%20usufruit#2009-11-20%2022%3A55%3A47 Bonjour, Mon père décédé a rédigé sur papier libre non certifié par notaire un testament qui donne à sa compagne ( non mariée) le droit de jouir d'un bien dont nous sommes propriétaires par héritage. Il n'st mentionné ni usufruit ni droit d'usage. Si sa compagne occupe le bien de façon ponctuelle doit elle participer à L'ISF, et aux taxes d'habitation et foncière. A t elle le droit d'encaisser Fri, 20 Nov 2009 21:55:47 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512581-Litige%20sur%20CRM%20assurance%20auto#2009-11-20%2022%3A54%3A32 Bonjour, Bonjour, Je souhaite faire corriger mon Bonus/Malus car je pense qu'il y a erreur ou un litige à corriger sur mon bonus malus: J'ai été assué du 01012006 au 3122006 où j'avais un CRM de 0.95% seulement j'ai eu un accident le 13 09 2006. Ce qui apporte mon CRM au 01012007 à 1.18 au 22042007. A cette date je change de vehicule et d'assurance et m'assure du 22042007 au 31122007 Fri, 20 Nov 2009 21:54:32 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512577-FLAMANTROSE#2009-11-20%2022%3A51%3A40 Bonjour, C"est vrai, je le connais. A 11h00 du mat, il est déjà au ricard et ensuite c'est la bière et le rosé. Ne pas le déranger car il a l'ivresse agressive. IL PUE CE MEC... Fri, 20 Nov 2009 21:51:40 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512574-r%26%23233%3Bmun%26%23233%3Bration%20du%20pr%26%23233%3Bavis#2009-11-20%2022%3A49%3A16 Bonjour, je suis assistante maternelle et j'ai reçu mon préavis le 27 octobre. A cette période, j'étais en congé jusqu'au 2 novembre. Ensuite l'enfant est parti plus tôt que prévu, le 20 novembre. Pouvez-vous me dire si les jours d'absence de l'enfant doivent être rémunérés, si oui, quelle est la méthode de calcul. D'avance merci Fri, 20 Nov 2009 21:49:16 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512571-annuler%20mon%20inscription%20au%20cned#2009-11-20%2022%3A48%3A03 Bonjour, je souhaite annuler mon inscription au cned je ne sais pas comment faire pourriez vous m'aidez svp Fri, 20 Nov 2009 21:48:03 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512570-CAMPINGPOURRI#2009-11-20%2022%3A47%3A37 Bonjour, CAMPING DE LA VALLEE DE DEAUVILLE: Le proprio est un escroc alcoolique....allez le voir c'est une grosse loque humaine et sa femme Une poule de luxe qui a toujours besoin de plus de fric pour faire son shopping à Deauville Fri, 20 Nov 2009 21:47:37 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512567-accompagnement%20d%26%2339%3Bun%20salari%26%23233%3B%20par%20un%20DP#2009-11-20%2022%3A43%3A13 Bonjour, Notre direction dit qu'un DP peut accompagner un salarié seulement s'il y a un vrai problème suite auquel la direction a convoqué le salarié. Si le salarié souhaite voir la direction ( car il a un problème), il ne peut pas se présenter accompagné ou bien il doit faire une demande écrite. Est-ce vrai et si oui ou non, dans quel arcticle du code du travail on peut trouver l'explication?? Fri, 20 Nov 2009 21:43:13 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512564-non%20respect%20de%20devis#2009-11-20%2022%3A36%3A58 Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur le loi concernant le non réglement de la totalité d'une facture en cas de mécontentement des résultats, non respect du devis,pénalité de retard en cas de livraison tardive. Quel sont mes droit face à un artisan qui ne respecte pas ce qui avait été decidé. Merci Fri, 20 Nov 2009 21:36:58 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512557-taxe%20d%20habitation%20et%20location%20saisonni%26%23232%3Bre#2009-11-20%2022%3A30%3A23 Bonjour, Je viens de recevoir un avis d imposition concernant la taxe d habitation du logement que je louais en location saisonnière meublée du 15 octobre 2008 au 15 janvier 2009. Je suis surpris de devoir payer cet impot, du fait que ça soit une loc saisonnière et ce n'était en aucun cas précisé dans le contrat de loc. Quelqu un peux me renseigner sur cette situation? Merci Fri, 20 Nov 2009 21:30:23 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512552-pret%201%25%2C%20remboursement#2009-11-20%2022%3A28%3A19 Bonjour, J ai souscris lors de mon achat d appartement , à un prêt a taux 0, j ai aujourd hui perdu mon emploi, je me suis retrouvé au chomage. J ai été obligé de déménager car ma situation professionnelle a changé. Ayant des difficultés financieres, j ai été obligé de louer mon appartement. Aujourd'hui on me demande un remboursement de la totalité du pret car ce n est plus ma résidence Fri, 20 Nov 2009 21:28:19 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512551-heures%20supl%26%23233%3Bmentaire%20en%20r%26%23233%3Bcup%3F#2009-11-20%2022%3A28%3A08 Bonjour, je suis cariste dans une entreprise de stockage et je bosse en quarts(3 matins,3aprés-midi,3repos )et ceci toutes l'année,je travail donc les jours fériés mais voila que mon patron à la place de me payer la majoration des jours fériés me les donne en heures supplémentaire récupérable,ceci ne m'interesse pas car je préfèrerais me les faire régler, ma première question est : est ce que mon Fri, 20 Nov 2009 21:28:08 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512550-Tr%26%23233%3Bs%20Jeune%20cr%26%23233%3Bateur%20d%26%2339%3Bentreprise#2009-11-20%2022%3A27%3A51 Bonjour, je souhaite créer une marque de vêtement . Je participe actuellement au dispositif défi jeune d'envie d'agir mais je ne pense pas qu'ils me donneront assez de subventions j'aimerai avoir quelques conseils afin de trouver des aides financiéres pour enfin commencer mon entreprise . J'ai 17 ans alors je ne touche aucune rémunération . Merci pour vos réponses Fri, 20 Nov 2009 21:27:51 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512549-Charge%20de%20travail%20importante%20et%20insulte#2009-11-20%2022%3A27%3A38 Bonjour, Je suis employé depuis 7 mois dans une société de véranda au sein du bureau d'étude, à l'origine nous étions 2 dessinateurs pour 3 équipes de pose, aujourd'hui je me retrouve seul, débutant dans ce domaine a devoir en gérer 4 après qu'il ai licencié mon collègue qui été la depuis plus d'un an et demi, la charge de travail et trop importante et me pousse parfois, voir souvent... a la Fri, 20 Nov 2009 21:27:38 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512540-assedic%20et%20gerance%20de%20societe#2009-11-20%2022%3A15%3A13 Bonjour, je suis actuellement en conge formation, pendant lequel j'ai créé une société dont je suis cogérante. A la fin de l'année, mon employeur et moi allons nous séparer par rupture amiable, (afin que je poursuive mon projet dans ma jeune société ).Je ne perçois aucun revenu par ma jeune société mais ma qualité de gérante ne risque-t-elle pas de me priver des droits assedic ? Fri, 20 Nov 2009 21:15:13 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512534-panne%20%2024%20heures%20apres%20achat%20d%20un%20vehicule#2009-11-20%2022%3A10%3A14 Bonjour,j ai acheter un petit camion benne à un garage professionnel j ai effectue d une traite 450 km dans les 24hoo et le lendemain il n à pas démarré ,je l ai fait remorqué pas mon garagiste qui a détecté la panne : la pompe à injection! le vendeur considère que la garantie de 6 mois ne peut intervenir car ce n est pas une pièce moteur je n ai fais que 450km en une seule fois il est au Fri, 20 Nov 2009 21:10:14 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512533-r%26%23233%3Bsiliation%20contrat%20canal%20sat#2009-11-20%2022%3A10%3A05 Bonjour, je désire envoyer un courrier pour résilier mon contrat canal sat qui se termine le 31/12/2009. Sur les conditions d'abonnement , j'ai vu qu'il fallait envoyer un courrier à CANAL + DISTRIBUTION .Mais c'est à quelle adresse? de plus faut-il envoyer un recommandé? merci de me répondre au plus tôt Fri, 20 Nov 2009 21:10:05 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512530-CAMPING%20DE%20SAINT%20ARNOULT%20%28CALVADOS%29#2009-11-20%2022%3A05%3A52 Bonjour, Si vous avez envie de vous défouler phisiquement, allez voir Didier DESMET le proprio de ce camping, il aimerait se prendre une bonne branlée. Fri, 20 Nov 2009 21:05:52 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512529-demission%20et%20cdd#2009-11-20%2022%3A04%3A37 Bonjour, Voila ma situation. J'enchaine depuis l'an 2OOO des cdd d'un an (01 Janv - 31 décembre) pour le même employeur (un groupement d'interêts publics relevant de l'Education nationale); Dans chacun des contrats, il est prévu une période d'essai de 2 mois (janv - février)et une période de préavis de démission de 2 mois. Mon conjoint vient d'être muté aux usa pour 2 ans et bien entendu je Fri, 20 Nov 2009 21:04:37 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512520-statut%20d%26%2339%3Bun%20nouveau%20n%26%23233%3B%20%26%23233%3Btranger%20en%20France#2009-11-20%2021%3A57%3A25 Bonjour, je suis de nationalité tunisienne,marié avec un tunisien réside en France(carte résident du 10 ans) ,je suis étudiante et j'ai eu ma première carte d'un an 08/09 l'année dernière et j'ai eu un récépissé cette année 2009/2010(carte temporaire de 6 mois car j'ai fais orientation) ,comme je suis enceinte .. je veux savoir la situation de mon enfant à la naissance,et est ce que je peux Fri, 20 Nov 2009 20:57:25 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512519-Divorce%20et%20vente%20immobili%26%23232%3Bre#2009-11-20%2021%3A57%3A05 Bonjour, Voici la situation; Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous souhaitons divorcer. Nous avons signé un compromis de vente pour la maison que nous possédions. La maison a été achetée en 2000, j'avais apporté personnellement (un héritage) 20% de la somme, soit 25.000 euros. Ma question est la suivante : Dois-je récupérer 25.000 euros (le reste étant partagé à égalité Fri, 20 Nov 2009 20:57:05 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512513-assurance%20de%20pr%26%23234%3Bt%20immobilier#2009-11-20%2021%3A53%3A14 Bonjour, nous avons souscrit un pret immobilier en 2004 avec assurance maladie-invalidité-deces-perte d'emploi à 50 % chacun. mon mari ayant eu des antécédents médicaux non déclarés à la demande de la personne qui à traité tout le dossier bancaire (constructeur le mas toulousain qui vendait la maison avec financement préférentiel au crédit foncier)...nous nous retrouvons en 2005 avec un cancer Fri, 20 Nov 2009 20:53:14 GMT http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4512502-diminution%20temps%20de%20travail%20ou%20licenciement#2009-11-20%2021%3A46%3A00 Bonjour, Salarié d'une PME de 7 personnes, à 20 jours de mes 2 ans d'ancienneté mon employeur m'informe que dans le cadre d'une restructuration de la société, deux licenciements économiques vont être prononcés (2 autres personnes), et qu'il souhaite me conserver en me proposant de passer à mi-temps. En cas de refus, vais-je pouvoir bénéficier de la CRP à taux plein ? En cas d'acceptation, vais-je Fri, 20 Nov 2009 20:46:00 GMT