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Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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Qu'est-ce qu'une personne morale ? Définition et exemples.

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Le cerfa 2759 peut être téléchargé ci-dessous. Ce formulaire permet de déclarer une cession de droits sociaux aux impôts.

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