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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

Forum Habitation

Bonjour, dernièrement la mairie a fait les travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux usées et maintenant elle veut nous obliger a faire...

Forum Immobilier

Bonjour, nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales. Tou...

Forum Justice

Bonjour, Je me permets de venir chercher de l'aide tant je ne sais plus quoi faire. Il y a 2 semaines de cela, une autre habitante de mon immeuble ...

Forum Immobilier

Bonjour, l obligation de delivrance d un certificat de conformite des eaux a t elle evoluee entre 1998 et 2004 (en effet nos eaux pluviales vont dans...

Forum Habitation

Bonjour, Pour la vente de ma maison, je dois faire la séparation des eaux usées et des eaux pluviales qui actuellement sont communes. Ma maison aya...

Forum Voisinage

Bonjour, je suis locataire (en couple avec 2 enfants en bas âge) et habite au 4 ème étages. Il y a un couple avec un enfant qui habitent en dessous de...

Forum Immobilier

Bonjour, j'ai un probleme avec mon voisin: je viens de faire construire un pavillon par Maison Familiale, mais arrivé au crépis, je suis bloqué. En e...

Forum Voisinage

Bonjour, Depuis environ 2ans, nous avons emménagé au premier étage d'une résidence de deux étages (en location) Nous sommes un couple de quarante...

Forum Immobilier

Bonjour, mon voisin possède une fenêtre qui donne directement sur mon jardin (le mur de la maison fait en fait office de séparation) : celle-ci n'e...