Résultats pour écrire au médiateur de la république

  • Saisir le médiateur de la République : conditions et démarches

    Guide

    Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Réponse du Président de la République

    Forum Automobile

    Bonjour, bonjour a vous et au membres de ce forum. voila vendredi j ai reçu une reponse du president de la republique,j ai expliqué dans mon courrier ...

  • Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte

    Guide

    Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

    Guide

    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Est'il permis d'ecrire au dos du cheque que j'émet

    Forum cheques

    Bonjour Madame Monsieur, puis-je écrire à mon propriétaire au dos de ,mon chèque pour le payement du montent de mon loyer et concernant la remise d...

  • Médiateur de justice : définition et salaire

    Guide

    Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui.

  • M'aider à rédiger une lettre au Ministre du Logement.

    Forum Immobilier

    Actuellement, je vis dans un logement de type F4 au sein d'un parc HLM au loyer de 802 euros. J'ai déposé une demande d'échange afin de disposer d'un ...

  • Lettre à la Chambre des notaires : réclamation contre un notaire

    Guide

    Vous pouvez écrire une lettre à la Chambre des notaires pour adresser une réclamation contre un notaire. Voici un modèle de courrier pour vous aider.

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