Résultats pour élection legislative 2017
  • Election des parents d'élèves 2024 : date

  • Européennes 2024 : date des élections et règles de vote

  • Sénatoriales 2026 : date et déroulement des élections

  • Législatives : définition et règles de l'élection

  • Donation de son vivant, ancienne/nouvelle loi

  • Chambre fille et garçons

  • Notice d'information du congé pour reprise ou vente : modèle

  • Succession : nouvelle loi pour le conjoint

  • Salaire d'un maire : combien gagne le maire de votre commune ?

  • Election municipale : date, organisation et sièges

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