Résultats pour établissement pour peines
  • Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire

  • Annulation de la réservation de la part de l'hotelier

  • Abus de pouvoir du proviseur et d'un prof

  • Direction de collège : Signalement à l'Académie

  • Plainte contre un chef d’établissement

  • Juge d'applications des peines

  • Porter plainte contre le pricipal du college

  • C'est quoi une banque teneur d'un compte

  • Annulation par l'hotel d'une réservation effectuée via booking.c

  • CRPC ne correspondant pas aux faits reconnus

  • Vous cherchez une réponse précise ?