Résultats pour évasion fiscale est elle légale

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    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation

    Guide

    Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.

  • Zone en subdivision fiscale

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    Bonjour, je vais visité une maison et quand je regarde sur le cadastre je découvre qu'il y a une zone en subdivision fiscale ( quand je cherche défi...

  • Lettre de rachat d'assurance-vie : modèle type

    La lettre de rachat d'assurance-vie vous permet de demander le versement de tout ou partie du capital de votre contrat. Voici un modèle type pour la rédiger.

  • Prime Rénov 2024 : barème des plafonds de revenu fiscal

    La Prime Rénov' permet de toucher une aide pour vos travaux de rénovation. Voici les conditions de revenus en 2024, le montant et les démarches de cette prime rénovation versée par l'Anah.

  • Qu'est ce q'une fiche fiscale

    Forum Impôts

    Bonjour, salut!! sa peu paraitre bête mais j'aimerais savoir ce qu'est une fiche fiscale, c'est ma première!!

  • Subdivision fiscale

    Forum acheter une maison

    Bonjour, J'ai visité une maison, avec un terrain de 200m2. Sur le cadastre, la pacelle fait 2000m2 et regroupe 10 maisons qui sont séparés par des p...

  • Subdivision parcelle lors d'un achat

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    Bonjour, Je souhaite acheter une habitation. Celle ci se trouve sur la même parcelle que la maison voisine. Comment cela se passe t-il? Le ven...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

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    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Garantie légale de conformité : définition et recours

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    La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.

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