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Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

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Bonjour, J'ai fait une demande de logement auprès de mon employeur avec le 1 pourcent patronal et ca fait plus de 2 ans que j attend mais rien nada ,...

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Bonjour, Je remplis le dossier pour la demande du 1% patronal pour mon copain et moi sauf qu'on me demande "motif de ma demande de logement" je ne...

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Bonjour, Voilà j'aimerais savoir si le père biologique qui vie avec moi pourra reconnaître son enfant à la naissance? Je suis en lnstance de divorce...

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Bonjour, j'ai été contrôlé par un " médecin " envoyé par mon patron !! en 7 ans de boite je n'ai jamais été arrêté plus de 2 jours d'affilés. depuis ...

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Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

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Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.