Résultats pour 2012 loggia tentieme
  • Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?

  • J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal

  • Piscine construite en 1998 sans demande préalable

  • La déclaration d'achèvement des travaux est-elle obligatoire?

  • Sanction si non déclaration d'abri de jardin

  • Une loggia fermée est elle calculee la surface hab

  • Abri de jardin construit sur mon terrain

  • Grille aération fenêtres

  • Prescription pour piscine non régularisée ?

  • Loggia fermée

  • Vous cherchez une réponse précise ?