Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Guide

Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

Guide

Le contrat de professionnalisation donne droit au paiement d'un salaire minimal. Le barème applicable aux salaires des contrats pro en 2024.

Guide

La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

Guide

Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

Forum Mariage

Bonjour, je souhaite arreter l école car je n en peux plus et c est mon choix,ma mère veut que je reste a l ècole jusque 18ans pour les sous puis je ...

Forum salariés

Bonjour, svp aidez moi à rédiger une demande d'emploi pour enseignante d'école primaire

Forum Mariage

Bonjour, je me suis separee de la mere de mon fis il y a maintenant plus d'un an c'est la mere qui a la garde et moi je le vois un weekend sur deux...

La demande de dérogation scolaire vise à inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son secteur. Voici un modèle de lettre pour vous aider dans ces démarches.

Guide

L'instruction à domicile est autorisée par la loi française, mais ses conditions ont été récemment durcies. Voici la législation applicable et les droits des parents.