Résultats pour ANNULATION CERTIFICAT DE CESSION VEHICULE

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    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

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    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Cerfa 2738 : comment obtenir ce certificat

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    Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.

  • Convocation audition libre faux certificat scolarité

    Forum Justice

    Bonjour à tous, Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermé...

  • Comment remplir certificat de cession suite a un decès

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, ma soeur viens de décéder et avait une voiture qu'il faut vendre. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Le notaire nous a fait une attestati...

  • Code de cession non noté

    Forum Automobile

    J'ai oublié de noter le code de cession de mon véhicule, pour le transmettre à l'acheteur ! Comment puis-je le retrouver...?

  • Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

    Forum Automobile

    Bonjour, j'ai complété le CERFA papier de cession de mon véhicule. Lorsque je me rends sur le site de l'ANTS je ne parviens pas à saisir la vente en l...

  • Perdu certificat de cession

    Forum Automobile

    Bonjour, J'ai perdu mon certificat de cession de mon véhicule acheté il y a 4 ans. J'en ai besoin aujourd'hui car j'ai besoin des coordonnées du ven...

  • Cession parcelle terrain sans acte notarié

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont ...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

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