Résultats pour Abus de biens sociaux de un dirigeant

  • Lettre de demande d'aide sociale : exemple gratuit

    Guide

    Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre...

  • Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire

    Forum éducation

    Bonjour, je suis scolarisé en terminale s, dans un lycée public, et pour avouer, ça se passe pas trop bien. Je suis victime du harcèlement et de l...

  • Lettre anonyme aux services sociaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vous écris car je suis super angoissée. Je suis mariée, maman d'une petite fille de 6 ans 1/2 et d'un garçon de 23 ans. Le 15 avril nou...

  • Abus de confiance du président d'une association

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Peut-on considérer que le président d'une association à but non lucratif loi 1901, qui bénéficie de voyage en business class aux frais de l...

  • Abus de pouvoir du proviseur et d'un prof

    Forum éducation

    Bonjour, je suis dans un lycée publique, et j'ai fait plsieurs fautes de comportement avec plusieurs de mes professeurs, mais je me suis calmé, je su...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Fausses accusation de maltraitance

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, , j' je me présente, je suis une maman d'un petit garcon de 6 an et un de 2ans, j'ai eu la mauvaise surprise jeudi de trouver dans ma boit...

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

    Guide

    Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

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