Résultats pour Achat d un bien pour l habiter

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Lettre pour récupérer un logement en location pour y habiter

    Guide

    Pour récupérer un logement en location afin d'y habiter, vous devez envoyer au locataire une lettre de congé pour reprise. Voici un exemple de courrier.

  • Achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens d'effectuer un achat sur internet (de 215€), sur le site fonQ.fr, et le règlement a bien été effectué. Je n'ai reçu aucune conf...

  • Achat CB en cours France

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Ce matin en allant sur mon compte de la banque postale, j'ai aperçu que j'ai eu un retrait inconnu de 50 euros avec écrit " achat CB en c...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Achat cigarettes en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, J habite à Paris et je suis fumeur régulier ( 4 cartouches par mois). Je commande depuis plus de 2 ans des cigarettes venant de l étra...

  • Deux offres d'achat du meme acheteur

    Forum Immobilier

    Bonjour, Un premier acheteur" particulier "me fais une offre d'achat que j'accepte. Mon agence me fais une autre offre supérieur. Mon acheteur "p...

  • Proposition d'achat sans réponse

    Forum Immobilier

    Bonjour, comme un terrain jouxtant notre jardin était en vente, le propriétaire nous a contacté pour nous le proposer. Nous lui avons répondu par e...

  • Loué une maison avec une option d'achat

    Forum Immobilier

    Bonjour, je loue une maison est le locataire voudrais me l'acheter, vue qu'il n'a pas trop de moyen il ne sait pas comment faire. J'ai entendu parler...

  • Loi sur le remboursement d'un achat sur internet

    Guide

    La législation applicable à un achat sur internet est très encadrée. Les règles à connaitre pour défendre vos droits, notamment en matière de remboursement et de frais de port.

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