Résultats pour Achat d un bien sous mandat de gestion

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

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    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Mandat d'amener (définition)

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    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

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    Bonjour, Je viens d'effectuer un achat sur internet (de 215€), sur le site fonQ.fr, et le règlement a bien été effectué. Je n'ai reçu aucune conf...

  • Lettre de résiliation du mandat de vente exclusif : modèle

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    La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

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    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Achat CB en cours France

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    Bonjour, Ce matin en allant sur mon compte de la banque postale, j'ai aperçu que j'ai eu un retrait inconnu de 50 euros avec écrit " achat CB en c...

  • Mandat pro de la bourse de l'immobilier : les clauses

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    Bonjour, Propriétaire désirant vendre son appartement, j'ai été particulièrement séduite par le mandat pro de la bourse de l'immobilier, de par tou...

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