Guide

Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.

Guide

Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaiterai avoir mon nom sur l'acte de propriété de la maison que j'habite. Mon conjoint a fait le crédit tout seul il y a 2 ans et je...

Guide

Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

Guide

Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

Guide

Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Guide

Qu'est-ce qu'un acte de disposition sur un patrimoine en terme juridique ? Définition et exemples.

Forum Immobilier

Bonjour, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, je vous expose mon soucis, nous habitons dans une copropriété où nous sommes locataires, il...

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis résident d'un appartement dans une copropriété près de Beley. Celle-ci est équipée d'un portail électrique permettant de garder ferm...

L'indemnité kilométrique vélo a été remplacée par le forfait mobilité durable. Toutefois, l'indemnité est maintenue lorsqu'elle est en vigueur dans l'entreprise et prévue dans les accords...