Résultats pour Annulation commande véhicule dans un délai supérieur à 7 jours

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Jours ouvrés et jours ouvrables : différence et définition

    Guide

    Quelle est la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour le calcul et le décompte des congés payés ou des absences. Définition et nombre de jours ouvrés et de jours ouvrables en 2023....

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Travailler 6 jours sur 7 est ce légal?

    Forum salariés

    Bonjour, Je travaille dans une société d'habillement je suis conseillère de vente! Nous sommes en tout 3 dans cette boutique qui se trouve dans une...

  • Lettre d'annulation de commande - Modèle gratuit

    Guide

    Vous souhaitez annuler votre commande en ligne. Pour ce faire, vous devez exercer votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre gratuit pour accomplir cette démarche.

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Retirer de l'argent après 7 jours et l'heure compte-elle ?

    Forum carte bancaire

    Bonjour alors je veux retiré de l'argent mais j'ai une carte retrait donc après 7 jours c'est obligatoire pour que j'aille retirer avant je ne peux pa...

  • Travailler 6 jours sur 7 est-ce légal ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je travaille dans le commerce & mes horaires ont changé ! Maintenant, je travaille du lundi au samedi avec comme jour de repos le dimanche...

  • Travailler 7 jours de suite

    Forum salariés

    Bonjour, Mon employeur veut me faire travailler 7 jours de suite comme enoncé dans un autre sujet. Je me pose des questions sur la légalité et ait v...

  • Vous cherchez une réponse précise ?