Résultats pour Annulation de mariage gris

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    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Mariage non consommé, annulation possible ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Je me suis mariée il y a 7 mois, je n'ai pas "consommé" mon mariage]... Mon mari m'aime mais depuis plus d'un an et demi, nous n'avons pl...

  • Victme d'un mariage gris.

    Forum Mariage

    Bonjour, je suis victime d'un mariage gris ( à but migratoire) je souhaite le dénoncer , quelqu'un peut me donner des conseils? en fait j'ai saisi le ...

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Dénonciation mariage gris

    Forum Mariage

    Bonjour, Voilà, je connais une personne qui c'est marié il y a 2 ans de cela avec une africaine. Le monsieur vit en France et la dame vit en su...

  • Pas de témoins, pas de mariage?

    Forum Mariage

    Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins. Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'...

  • Prime de mariage : montant et conditions de versement

    Guide

    Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement.

  • Appartement acheté avant le mariage

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai acheté un appartement en mon nom propre avant mon mariage je paye seul les mensualités et je suis sur le point de divorcer. Pouvez vo...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

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