Résultats pour Annuler la clause de solidarité conjoint mauvais payeur

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

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    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Aide pour remplir le document ASS

    Forum Aides et allocations

    Bonjour merci pour l ajout et je vous souhaite de très bonne fêtes. . J’aimerais avoir de l’aide pour remplir le document de demande d’aide ASS . J’...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Attestation de paiement de loyer : exemple

    Guide

    L'attestation de paiement de loyer est une lettre dans laquelle le bailleur déclare que son locataire est à jour de ses versements. Voici un modèle type pour la rédiger.

  • Annulation contrat location avant entrée

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Hier j'ai signé pour entrer dans un appartement. En y réfléchissant de plus près, je ne me sen spas prête à y entrer pour des raisons per...

  • Est il possible de faire don de la moitié de sa maison a son con

    Forum Donation-Succession

    Bonjour,je vie avec mon conjoint depuis 2015 ,,il a une maison a son nom. etant donné que je participe financierement a la realisation de certain trav...

  • Pole solidarite edf

    Forum Consommation

    Bonjour, voila maman doit une forte sommes a edf,son assistante social ne pe pa l aide .mais el va demande une aide au ccass de sa region de valreas....

  • Comment renoncer à son bien lors du divorce

    Forum Divorce

    Bonjour, avec mon mari nous sommes entrain de voir pour faire les démarches afin de divorcer par consentement mutuel. Mon mari va quitter notre maison...

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