Résultats pour Arme de poing Définition juridique

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    Bonjour, Enfait je suis aller voir une personne qui me devait de l'argent et a ce moment cette personne a sorti 2 coup de poing americain et les a e...

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    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

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  • Contrôlée avec un poing américain

    Forum Justice

    Bonjour tout le monde !! Suite à contrôle de police routinier dimanche dernier, l'un des policiers a aperçue mon poing américain qui traînait dans ...

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Motif legitime de transport d'arme de categorie D

    Forum Justice

    Bonjour, Concretement qu'est ce qu'un motif legitime pour une arme en vente legal dont le transport est 'interdit' ? ( encore une belle connerie ...

  • Mandataire (définition)

    Guide

    Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.

  • Armes de 6eme catégorie : achat, port et transport d'armes

    Guide

    La 6e catégorie est une ancienne classification réglementant le port et le transport de certaines armes en France. Définition et classement.

  • Gros oeuvre - Définition juridique

    Guide

    Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.

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