Résultats pour Assurance emprunteur loi 2008 496 du 27 mai

  • Grève SNCF en 2024 : calendrier des jours de grève

    Guide

    Voici le calendrier à jour des dates des prochaines grèves SNCF en 2024.

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Refus par la CNP de nous assurer pour un prêt

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon mari et moi-même avons obtenu un prêt relais pour l'acquisition d'un pavillon et ce dans l'attente de la vente de notre maison. Notre ...

  • Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF

    Guide

    Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

  • Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation

    Guide

    Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.

  • Refus indeminisation ITT d'assurance pret imm

    Forum emprunt immobilier

    Bonjour, L'assurance de mon pret immobilier refuse mon indemnisation ITT suite à maladie après délai de carence de 90 jours. Déclaration de santé en...

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

  • Mur effondré : quelle prise en charge ?

    Forum Assurances

    Bonjour, Un pan de mur de ma grange en pierre s'est effondré sur mon terrain (pas de dégât annexe). Je suis assuré chez Pacifica Formule réequipem...

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