Résultats pour Autorisation paternelle obligatoire pour un mineur en algerie

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    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

    Guide

    Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Heritage des filles selon la loi algerienne

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en ...

  • Résoudre un problème de Fredha en Algérie

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, je recherche un notaire à paris pour résoudre un problème de fredha en Algérie. Avec mon mari nous avons construit une partie du 1er ét...

  • Derogation de droits parentaux

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    Bonjour, je vais partir en voyages avec mon mari dans une semaine. avant de partir il faut que j'écrive une lettre autorisant mes parents à prendr...

  • Héritage en Algérie et droit des filles

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai une question concernant un héritage dans les familles algériennes, Ma tante vient de décédée et sans enfants, et à laissée en hérita...

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

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