Résultats pour Avis d huissier par Internet envoi ds cas rupture de contrat ave

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai reçus un courrier d un huissier la semaine passé concernant un impayer pour un fournisseur d'accés internet. J'ai téléphoné a cet hui...

  • Grille de salaire d'un huissier : barème conventionnel 2024

    Guide

    Voici la grille de salaire du personnel des huissiers de justice, d'un clerc et d'un huissier salarié en vigueur en 2024.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Un huissier peut t'il refuser ma proposition?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je vient tous juste d'avoir un huissier par tel il me demande de régler ma dette de 19600euros sous huit jours(montant restant après un créd...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Huissiers de justice "Huissiers-réunis"

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai fait un achat sur Cdiscount en 2017 avec un règlement en 3x. Le premier paiement passe, les autres non (problème avec ma carte à l'é...

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Vous cherchez une réponse précise ?