Résultats pour Bien trier ses papiers les documents à ne pas jeter

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    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires

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    Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

  • Risque t'on une amende si on jette des document personnel à la p

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    Bonjour à tous. Mon mari et moi ne sommes pas d'accord.... Comme souvent !!! Lorsque je fais du tri dans nos papiers persos, j'ai l'habitude de tout...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

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    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Que faut il pour inscription resto du coeur

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    Bonjour, est ce que les resto du coeur prenne en conte les facture sans avoir de dossier de surendettement est je ne croix pas qu il prenne en conte...

  • Comment s'inscrire à Pôle emploi : documents et démarches

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    L'inscription à Pôle emploi se déroule en plusieurs étapes. Formalités, documents, délais... Le détail des démarches pour s'inscrire ou se réinscrire à Pôle Emploi.

  • Ou jetez les sacs a crottes à mon chien

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    Bonjour, ma chienne fait ses besoin devant la maison et si le restaurant et ouvert elle fait ses besoin de l'autre côté pour pas que les personnes ins...

  • Peut-on jeter les affaires de son ex conjoint

    Forum Mariage

    Bonjour, J’ai établi un PACS avec ma conjointe en Juin 2007. Nous avons vécu ensemble à partir de cette date. Nous vivions dons un domicile qui m'ét...

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

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    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

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