Résultats pour Bornage et cadastre
  • Ancien bornage contesté

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

  • Contradiction entre cadastre et la réalité

  • Remettre en cause un bornage existant.

  • Cabanon sur cadastre habitable?

  • Re-bornage d'un bornage existant

  • Validité d'un plan de bornage non signé

  • Bornage sur terrain déjà cloturé

  • Zone en subdivision fiscale

  • Cadastre non conforme à titre de propriété

  • Vous cherchez une réponse précise ?