Résultats pour CAUTION NON RENDUE DANS LES TEMPS

  • Non restitution du dépot de garantie après 2 mois

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Mon fils a fait l'état des lieux de son ancien appartement le 03 aout 2016. Ne voyant pas venir la restitution du dépôt de garantie au bout ...

  • Caution non rendue sans justificatifs de travaux

    Forum Immobilier

    Bonjour, Cela fait deux mois que j'ai quitté mon logement,il y avait de petits travaux à faire mais je n'ai toujours pas de nouvelles de ma cautio...

  • Rappel caf

    Forum CAF

    Bonjour, sur mon compte caf on m’indique je dois recevoir un rappel de la caf de 1580 envoyé le 11.07.2023 quand sera il sur mon compte  cordialemen...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Smic 2024 brut et net (mensuel et taux horaire)

    Voici les montants du Smic 2024, net et brut, mensuel et horaire, ainsi que pour les temps partiels et les mineurs. Avec un point sur la hausse du Smic au 1er janvier 2024.

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Délai virement CAF rappel

    Forum CAF

    Bonjour, Ce matin, une conseillère CAF m'a envoyé un mail pour me dire qu'un rappel de mes 5 mois d'APL , donc un virement avait été effectué sur ...

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

  • Attente trop longue après commande

    Forum Consommation

    Bonjour, après une commande au restaurant qu elle est la durée maximale au delà de laquelle j ai le droit de me faire rembourser au cas ou ma comm...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Vous cherchez une réponse précise ?