Guide

Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai reçu des documents de compagnie d'assurances vie m'informant que j'étais bénéficiaire. J'ai renvoyé un pr...

Forum Justice

Bonjour à tous, Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermé...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais savoir où je pourrais trouver un document vierge du document cité en objet. Cordialement. Véronique

Forum Donation-Succession

Bonjour, ou trouver le formulaire a remplir de la gan qui m a envoyé un formulaire illisible ou pouvez vous me l envoyé . cordialement .ou est t i...

Guide

Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Forum Immobilier

Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

Forum Donation-Succession

Bonjour, suite au décès de mon oncle, j'ai découvert qu'il avait une assurance vie.Celle-ci m'a envoyé une attestation sur l'honneur à retourner sig...

Guide

Comment demander et obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier lors d'une succession. Faut-il demander au maire ou au notaire le certificat d'hérédité ? Les...

Guide

Le certificat de non gage est obligatoire lors d'une vente de véhicule. Comment demander et télécharger un certificat de non gage gratuit PDF en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.