Résultats pour CONCILIATEUR

  • Médiateur de justice : définition et salaire

    Guide

    Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui.

  • Conciliateur fiscal départemental : définition et contact

    Guide

    Le conciliateur fiscal départemental peut parfois permettre de résoudre un litige avec les impôts. Quand et comment le contacter.

  • Modèle lettre pour le conciliateur fiscal

    Forum Impôts

    Bonjour , je souhaiterais s’il vous plaît un modèle de lettre à adresser au conciliateur fiscal du 93 car en effet depuis 2 ans je n arrive pas a paye...

  • Aucune réponse du conciliateur fiscal

    Forum taxes locales

    Bonjour, Suite à un rejet d'une demande de remise gracieuse ou partielle de ma taxe d'habitation 2014, j'ai saisis le 23/05/2015 par mail le conciliat...

  • Convocation conciliateur de justice..

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je suis convoquée pour une conciliation en justice demandée par mon voisin concernant des feuillages qui dépassent à travers mon grillag...

  • Conciliateur de justice : rôle et procédure

    Guide

    Le conciliateur de justice intervient en cas de litige avec un particulier ou une entreprise. Quand et comment signer un accord de conciliation.

  • Modele de lettre de conciliation fiscale

    Forum Impôts

    Bonjour* model de lettre poour le concialiateur fiscal merci

  • Saisir le médiateur de la République : conditions et démarches

    Guide

    Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

  • Convocation par un conciliateur pour harcèlement de voisinage

    Forum Voisinage

    Bonjour, c'est avec une grande surprise que j'ai reçu ce matin une convocation pour une conciliation concernant un différend : harcèlement de voisi...

  • Demande de conciliation amiable : formulaire type

    Guide

    Vous pouvez adresser un courrier de conciliation amiable au tribunal pour tenter de résoudre votre litige sans passer par un procès. La démarche se fait via un formulaire.

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