Résultats pour CONVOCATION POUR DEGRADATION DE BIEN PRIVEE

  • Courrier gendarmerie arnaque ou pas

    Forum Justice

    Bonjour J'ai reçu ce matin dans ma boîte aux lettre ce document de la "gendarmerie". Il a été déposé comme tel sans enveloppe ni rien. Seule mon ad...

  • Convocation délit de fuite sans infraction ?

    Forum Automobile

    Bonjour, j’aimerais savoir ce que vous pensez de ma situation. J’ai reçu une convocation aujourd’hui ou il est marqué « dans le cadre d’une enquête p...

  • Convocation police sans motif

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens de recevoir une convocation à la police pour être reçu par le brigadier. Sur cette convocation il n'y pas de motif juste affai...

  • Plainte contre moi pour dégradation de véhicule après menace

    Forum Justice

    Bonjour à tous, J'ai quitté mon ex compagnon en mars dernier après qu'il m'ait frappé. Monsieur n'a pas supporté que j'ai osé porter plainte contre...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Rédiger une demande pour enseigner dans une école privée

    Forum salariés

    Bonjour, svp aidez moi à rédiger une demande d'emploi pour enseignante d'école primaire

  • Convocation pour delis de fuite, brigade des accidents et delits

    Forum Automobile

    Bonjour, C'est la première fois que j'utilise ce forum et j'avoue avoir besoin d'aide. Ce week end, j'ai reçu une convocation pour une audition ...

  • Convocation police par telephone

    Forum Justice

    Bonjour, je suis convoqué au commissariat par telephone ils ne m'ont pas dit pourquoi mais je sais qu'une maman a porté plainte contre moi car j'ai ...

  • Avertissement + retrait de prime pour dégradation d'un véhicule

    Forum CDI

    Bonjour, Pendant une manœuvre sur un parking, j'ai fait une rayure de 20cm sur un des véhicules de l'entreprise. (Pas un accident donc pas de const...

  • Convocation au commissariat pour affaire vous concernant

    Guide

    Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une "affaire vous concernant" ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place.

  • Vous cherchez une réponse précise ?