Résultats pour Cassation Définition juridique

  • Quel recours après la cassation

    Forum salariés

    Bonjour, j ai ete licenciee a l age de 52 ans apres 33 ans de services dans la meme agence. j'ai gagnée mon affaire aux prud'hommes mais mon ex empl...

  • Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation?

    Forum Assurances

    Je suis en procès avec une compagnie d'assurance vie; j'arrive en Cassation et je voudrais savoir, si le résultat n'est pas favorable, comment continu...

  • Procès gagné en cassation.

    Forum Justice

    Bonjour Voilà après un combat de 5 ans, en novembre 2017 j'ai appris que j'avais gagné mon procès. En effet mon employeur après une décision favora...

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Recours après cassation

    Forum salariés

    Bonjour, Je viens d'apprendre avec écoeurement le rejet de mon pourvoi en Cassation, la Chambre Sociale estime mon licenciement justifié pour mon ref...

  • Comment savoir s'il y a pourvoi ou non

    Forum Justice

    Bonjour à tous J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle...

  • Gains en appel et pourvoi en cassation.

    Forum Justice

    Bonjour, Voici mon histoire, j'ai emené mon employeur aux prud'hommes car il changeait sans arrêt en fonction de son désir le mode de calcul de ma...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • Quel recours apres la cour de cassation

    Forum Justice

    Bonjour, nous avons recu une reponse defavorable pour notre pourvoi alors que notre avocat etait tres confiant et optimiste que pouvons nous faire

  • Coût d'une procédure en cour de cassation en tant que défendeur

    Forum Justice

    Bonsoir, Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tenta...

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