Résultats pour Caution non rendue Saisine ou plainte

  • Non restitution du dépot de garantie après 2 mois

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Mon fils a fait l'état des lieux de son ancien appartement le 03 aout 2016. Ne voyant pas venir la restitution du dépôt de garantie au bout ...

  • Caution non rendue sans justificatifs de travaux

    Forum Immobilier

    Bonjour, Cela fait deux mois que j'ai quitté mon logement,il y avait de petits travaux à faire mais je n'ai toujours pas de nouvelles de ma cautio...

  • Saisine (définition)

    Guide

    Qu'est-ce qu'une saisine ? Voici la définition juridique de ce terme courant en droit.

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Caution non perçu depuis 2 mois

    Forum Immobilier

    Bonjour Je voudrais savoie mes droit sur un caution qui tarde a un remboursement , jai quitter le loyer depuis le 18 aoute 2017 après effectuer l'...

  • Modèle de plainte pour vol

    Guide

    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

  • Non-représentation d'enfant et droit de visite : plainte et sanction

    Guide

    Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.

  • Problème remboursement de la caution CROUS

    Forum Immobilier

    Bonjour, En septembre 2017 j'ai loué une chambre étudiante dans un logement du CROUS à Nancy, j'ai donc payé une réservation (= la caution) d'un mon...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte

    Guide

    Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

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