Résultats pour Caution solidaire obligatoire

  • Caution solidaire en Ehpad

    Forum Habitation

    Bonjour, Notre mère doit entrer en Ehpad, or celui-ci nous réclame une caution solidaire, bien que nous ayons déjà l'obligation alimentaire. Est-ce o...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Lettre pour ne plus être garant : modèle de résiliation de caution

    Guide

    Vous pouvez résilier une caution solidaire et votre engagement de garant par une lettre, dont voici un modèle.

  • Contrat de caution solidaire EHPAD

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour à tous, Mon père vient de rentrer en maison de retraite l'EPHAD me demande de retourner signé le contrat de caution solidaire ci-joint :...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Document caution solidaire valide ou non ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, le propriétaire du logement de mon fils me demande de bien vouloir régler ses loyers impayés en faisant appel à ma caution solidaire. Cela...

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