Résultats pour Cerfa 940 Déclaration spéciale d achèvement d immeuble
  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Déclaration fin construction obligatoire ?

  • Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après

  • Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?

  • Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2024

  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

  • Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis

  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

  • Vous cherchez une réponse précise ?