Guide

Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.

Forum Justice

Bonjour à tous, Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermé...

Guide

Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Forum CAF

Bonjour, j'ai reçu un courrier de la caf ( contrôle de situation et me demandent des documents factures edf, avis d’imposition à renvoyer par courri...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Forum Justice

Bonjour, Il y’a quelques jours ma soeur m’a demandé mon certificat de scolarité étudiante . Je lui ai fournie un faux pour des raisons un peu graves....

Guide

Vous pouvez télécharger ici un certificat de travail si vous employez un salarié à domicile via le Cesu.

Forum Immobilier

Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

Forum éducation

Bonjour, dans le cadre d'un renouvellement de passeport,il m'est demandé de fournir la preuve que depuis l'age de 13 ans à 18 ans j'ai suivi ma sc...

Forum Mariage

Bonjour, Je suis marocaine résidente au maroc et je compte me marier en france bientot, la mairie nous demande un certificat de coutume, savez vou...