Résultats pour Certificat de valeur garantie ou CVG définition

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    Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.

  • Convocation audition libre faux certificat scolarité

    Forum Justice

    Bonjour à tous, Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermé...

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

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    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

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    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je dois déposer de la monnaie à la banque, en rouleaux. Combien de pièces de : 2€ par rouleau 1€ par rouleau 0.50 par rouleau 0.05 p...

  • Valeur du point d'indice du fonctionnaire 2024 : hausse et calcul

    Voici le montant du point d'indice pour le calcul du salaire d'un fonctionnaire en 2024 ainsi qu'un point sur son augmentation.

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

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    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Valeur vénale (définition)

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    Qu'est-ce qu'une valeur vénale ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Contrat d'assurance VP V2

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai fait un contrat Valeur Prévoyance V2 en 1996 du Credit agricole, et la fin du contrat se termine en 2034. Bien sûr, je sais que je n...

  • Certificat de travail Cesu : modèle d'attestation à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un certificat de travail si vous employez un salarié à domicile via le Cesu.

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