Résultats pour Cessation des fonctions d un administrateur

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    La retraite progressive permet à un salarié de demander une part de sa retraite en continuant de travailler à temps partiel. Comment demander une retraite progressive en 2024. Conditions, calcul...

  • La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote

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    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration...

  • Régularisation rsi, apres cessation d'activit

    Forum charges sociales

    Bonjour, je me demande si, ile st possible d'avoir une aide, aprés unecéssation d'activite, ma comptable vient de m'apprendre, que je devrais 15500eur...

  • Administrateur de SA : démission, révocation, fin du mandat

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    Les fonctions d'un administrateur de société anonyme peuvent prendre fin avec sa démission ou sa révocation par l'AG. Mais par la transformation ou dissolution de la société ou l'adoption du...

  • Mandataire ad hoc d'une copropriété - Coût et désignation

    Guide

    Une copropriété en difficultés doit faire désigner un mandataire ad hoc, dont l'intervention représente un coût. Tarifs et mode d'emploi.

  • Contrôle fiscal après cessation d'activité

    Forum contrôles fiscaux

    Bonjour, J'aimerais savoir si après une cessation d'activité artisanale et redevenant salarié, on est susceptible de subir un contrôle fiscal pour l...

  • Décision de cessation d’inscription

    Forum Chômage

    Bonjour, J’ai reçu un courrier de Pôle Emploi me disant : « Votre inscription étant arrivée à échéance, vous cessez d'être inscrit sur la liste des d...

  • Cessation d’activité SASU et LOA

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je souhaite cesser mon activité de transport en SASU car je ne m’en sors plus. J’ai pris un LOA chez Mercedes en Septembre 2015 pour u...

  • Droit apres une cessation d'activitée

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je suis actuellement gerant d'une SARL (gérant non salarié) Pour le moment "pas trop de souci " ,mais malgré tout je me pose la quetion suiv...

  • Cessation d'activite en profession liberale

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, J'ai créé, depuis avril 2007, une activité en profession libérale auprès de l'urssaf. Comme cette activité ne marche pas, j'aimerai procéd...

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