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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre...

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Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

Forum Justice

Bonjour, J'ai fréquenté un homme à qui j'ai prêté une somme d'environ 8000 euro. Après l'avoir aidé à liquider ses dettes et permettre de voir sa fam...

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Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

Forum Consommation

Bonjour a tous.Je sais pas si je suis au bon endroit mais voila , je suis super angoissé de m'avoir fais arnaqué ou pas. Je m'explique. Au mois ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).